Claim OwnershipLa Sociale Le Mag'
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Description
La Sociale Le Mag', un podcast de la Cour de cassation. La jurisprudence de la chambre sociale racontée par ceux qui la font.
Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.
Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.
26 Episodes
Reverse
Actualités : Le transfert d'entreprise / Le droit à la preuve.
Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d'un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l'employeur de son obligation de reclassement.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #26 first appeared on Amicus Radio.
Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.
À la tête d'une chambre se trouve un président. Quelle est l'étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l'orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur..., le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle du président de chambre et du doyen first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l'obligation pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié.
Décryptage : Transfert d'entreprise et notion d'entité économique autonome.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #24 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. La contestation des avis d'inaptitude / 2. La nullité d'un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.
Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #23 first appeared on Amicus Radio.
Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.
Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.
Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #22 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Le recours par l'employeur à un client mystère / La notion de cessation d'activité comme motif économique de licenciement.
Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #21 first appeared on Amicus Radio.
Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation first appeared on Amicus Radio.
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Décryptage : Les entreprises à statut.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #19 first appeared on Amicus Radio.
Bienvenue dans La Fabrique de l’arrêt, une édition spéciale de La Sociale Le Mag’, qui s’attache à expliquer, non pas ce que l’on juge, mais comment on juge, en donnant la parole aux acteurs de la procédure.
Dans ce premier épisode, direction le parquet général de la chambre sociale, où Anne Bérard invite Anne Berriat, première avocate générale à la chambre sociale, Anne Molina et Renaud Halem, avocats généraux référendaires, à nous parler de leur fonction au sein du parquet général.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ | La Fabrique de l’arrêt – Le parquet général first appeared on Amicus Radio.
Dans cet épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, les conseillers référendaires Allain Carillon et Florence Ollivier décryptent trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 avril dernier qui portent sur les conditions de désignation des délégués syndicaux.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #17 first appeared on Amicus Radio.
Dans le 16ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation d'Avril 2023, les conseillers référendaires Clelia Prieur et François Le Masne invite Sabine Mariette, conseillère doyenne de section à la chambre sociale, pour un numéro spécial consacré à « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail ».
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
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Dans ce 15ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d'Amicus radio, les conseillers Anne Bérard et Alain Carillon décryptent de récents arrêts relatifs à l'office du juge en matière de harcèlement moral, l'office du juge de référés dans le cadre de la protection des lanceurs d'alerte et la reconnaissance d'un préjudice moral distinct du préjudice d'anxiété pour les travailleurs de l'amiante.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
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Dans ce 14ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d'Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au licenciement pour motif économique, aux travailleurs handicapés et à la définition par voie d'accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
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Dans ce 13ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs à l'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi, à la caractérisation d'une situation de co-emploi et au recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
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Dans ce 12ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs aux droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour, à la qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant et à la liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #12 first appeared on Amicus Radio.
Dans ce 11ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs :
- à l'organisation du temps de travail et la durée du travail, au temps d'astreinte et au temps de travail effectif
- au harcèlement, aux discriminations fondées sur les convictions religieuses et politiques du salarié, aux organismes de droit privé gérant un service public, au pouvoir de direction de l'employeur, aux restrictions aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, aux principes de laïcité et de neutralité, au devoir de réserve.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #11 first appeared on Amicus Radio.
Dans ce 10ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clelia Prieur et François Le Masne décryptent de récents arrêts relatifs au droit d'expression des salariés dans l'entreprise, à l'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée et au comité social économique.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10 first appeared on Amicus Radio.
Dans ce 9ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent des arrêts relatifs à la date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur, l'application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant sur les mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19 et à la preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Animation : Frédérique Agostini et François Pion
Réalisation : Leobardo Arango
Coordination : Amicus radio
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #9 first appeared on Amicus Radio.
Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs :
- à la baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique
- au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
- aux lanceurs d'alerte
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #8 first appeared on Amicus Radio.
Dans ce 7ème épisode de « La Sociale Le Mag' », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d'Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Pion décryptent de récents arrêts relatifs à :
- l'exercice du droit de grève au sein d'une entreprise chargée de la gestion d'un service public
l'application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l'employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi
- l'application concurrente des dispositions d'un accord collectif et d'un contrat de travail
- l'existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu'elle est titulaire de ce contrat.
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