DiscoverLa Sociale Le Mag'N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »
N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »

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Update: 2024-12-16
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Description

« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]


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