Claim OwnershipLa Sociale Le Mag'
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Description
La Sociale Le Mag', un podcast de la Cour de cassation. La jurisprudence de la chambre sociale racontée par ceux qui la font.
Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.
Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.
38 Episodes
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N°38 – Juin 2025 Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la réparation du préjudice causé par l’atteinte portée à cet intérêt collectif.
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés
Cet épisode thématique s’intéresse à l’office du juge lorsqu’un salarié sollicite la réparation d’un préjudice par l’allocation de dommages-intérêts. Il est complexe de déterminer dans quelles hypothèses doit être admis le principe du préjudice nécessaire. Ce podcast reviendra sur les oscillations de la chambre sociale de la Cour de cassation en ce domaine et ses […]
Episode #1 : « Parlons méthode» Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question de prescription se pose. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation répondent […]
Actualités : 1. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement / 2. Le co-emploi Décryptage : L’obligation individuelle de reclassement en matière de licenciement pour motif économique
Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement Décryptage : La situation d’une salariée au cours et au retour d’une suspension du contrat de travail pour congé de maternité.
« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]
Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).
Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail.
Juillet 2024, intitulé « Numéro spécial ‘Sport’ »
Actualités : Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude Décryptage : Le contrat à durée indéterminé intérimaire
Episode spécial : « Discrimination » 1. Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.
Actualités : Le transfert d'entreprise / Le droit à la preuve.
Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d'un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l'employeur de son obligation de reclassement.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.
À la tête d'une chambre se trouve un président. Quelle est l'étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l'orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur..., le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l'obligation pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié.
Décryptage : Transfert d'entreprise et notion d'entité économique autonome.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Actualités : 1. La contestation des avis d'inaptitude / 2. La nullité d'un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.
Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.
Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.
Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Actualités : Le recours par l'employeur à un client mystère / La notion de cessation d'activité comme motif économique de licenciement.
Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Décryptage : Les entreprises à statut.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.
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