Le système de santé Suisse

Ce cours distingue d'abord la comptabilité générale, qui est une obligation légale destinée aux parties externes comme l'État ou les investisseurs, de la comptabilité analytique, une approche facultative orientée vers la gestion interne et l'optimisation de la rentabilité des entreprises. L'objectif principal de la comptabilité analytique est l'analyse de la structure des coûts, permettant aux dirigeants de prendre des décisions éclairées. Le cours explore ensuite la méthode des coûts complets, détaillant comment calculer le coût de revient d'un produit en distinguant les coûts directs (directement liés à un produit) des coûts indirects (partagés entre plusieurs produits). La répartition des coûts indirects est expliquée à travers les centres d'analyse et l'utilisation des clés de répartition, avant d'aborder les méthodes d'évaluation des stocks (FIFO, LIFO, CUMP) et le concept de seuil de rentabilité, qui représente le chiffre d'affaires minimum nécessaire pour couvrir toutes les charges et ainsi éviter les pertes.

Ce podcast présente un programme de formation exhaustif sur la Sécurité et la Santé au Travail (SST) en Suisse et débute par une introduction à la SST, définissant ses objectifs clés, tels que le bien-être des salariés et la prévention des risques, tout en distinguant les maladies professionnelles des accidents. Il explore ensuite le cadre législatif suisse en matière de SST, détaillant la hiérarchie des lois et ordonnances qui régissent la prévention des accidents et la protection de la santé, ainsi que les responsabilités de l'employeur et du travailleur. Une section importante est consacrée à l'Ordonnance sur la Protection de la Maternité (OProMa), expliquant les obligations légales et les mesures concrètes pour les femmes enceintes et allaitantes au travail. La directive et la méthode MSST (Méthode de Sécurité et de Santé au Travail) est un système visant à organiser la sécurité en entreprise, incluant l'identification des dangers, la planification des mesures et la gestion des urgences, pour finir par les étapes de la gestion d'un accident du travail.Formation SSTLégislation suisseProtection maternitéDirective MSSTAnalyse accidents

Ce podcast aborde la gestion stratégique des risques psychosociaux (RPS) en entreprise, en se concentrant spécifiquement sur le contexte suisse. Il souligne l'augmentation du stress au travail et ses conséquences, comme l'épuisement émotionnel, en présentant des chiffres concrets. La présentation met l'accent sur trois objectifs principaux : le diagnostic, la gestion, et la prévention des RPS, en détaillant les indicateurs à surveiller et les effets sur la santé et l'entreprise. Elle clarifie le cadre légal en Suisse, insistant sur l'obligation de l'employeur de protéger l'intégrité personnelle et la santé des travailleurs, et explore les conditions du bien-être au travail, les facteurs de stress et de burnout, ainsi que la détection et la gestion des cas. Enfin, elle met en évidence les rôles de la direction, des managers et des employés dans la prévention des RPS, et propose une démarche structurée d'évaluation et un plan d'action pour un environnement de travail plus sain et performant.

Le droit suisse sur une vue d'ensemble, expliquant les sources du droit, les principaux domaines tels que le droit public et privé, les droits fondamentaux et les droits politiques. Il aborde également l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le contrat de travail, détaillant comment il est établi, les règles applicables en Suisse, et les normes relatives aux conventions collectives et aux règlements d'entreprise. Il explore également la distinction entre le travail indépendant et la dépendance réelle vis-à-vis d'un employeur.

Ce podcast présente une vue d'ensemble du droit du travail en Suisse, soulignant ses diverses sources comme les conventions internationales, la Constitution fédérale, le Code des obligations (CO) pour le contrat individuel, et la Loi sur le travail (LTr) pour la protection des travailleurs. Il aborde les aspects clés de la relation de travail, incluant la conclusion et la modification du contrat, les obligations des employeurs et des employés, les règles sur la durée du travail et la sécurité, ainsi que les différentes modalités de fin du contrat, telles que le licenciement ordinaire ou abusif. Le document explore également des sujets spécifiques comme les conventions collectives, le droit impératif qui protège les travailleurs, et les particularités du droit du travail dans le secteur de la santé et face aux nouvelles technologies.

Financement et soins dans le système tarifaire de la santé en Suisse

Système tarifaire stationnaire en Suisse (SwissDRG, ST-Reha, Tarpsy)

Le fonctionnement de l'assurance-maladie obligatoire (LAMal) en Suisse, tel qu'exposé par une experte juridique. Il commence par définir les conditions d'affiliation obligatoire et les prestations de base couvertes, soulignant leur caractère universel et l'absence de questionnaire de santé. Ensuite, le texte s'attarde sur les différents acteurs impliqués, notamment l'assuré, les fournisseurs de prestations (médecins, institutions) et les assureurs, distinguant clairement la LAMal des assurances privées. Une partie substantielle est consacrée aux risques assurés (maladie, accident subsidiaire, maternité, etc.) et aux prestations remboursées, détaillant les soins, les mesures préventives et les conditions de remboursement, tout en spécifiant les prestations non prises en charge. Le podcast examine également en profondeur les fournisseurs de prestations admis, leurs conditions d'admission et les modalités de remboursement, y compris les aspects tarifaires et la protection des assurés. Enfin, il se penche spécifiquement sur les institutions de soins (hôpitaux, EMS, etc.), leurs mandats de prestations et les règles de facturation, abordant même le projet de financement uniforme des prestations (EFAS). En somme, ce texte constitue un guide informatif et juridique sur les aspects essentiels de la LAMal en 2024.

•ST Reha est mentionné en lien avec l'évaluation du financement hospitalier. Le rapport de 2019 de l'OFSP sur l'évaluation du financement hospitalier indique qu'il faut contrôler la poursuite de l'observation d'indicateurs dans les domaines de la qualité et des coûts, en rapport avec les effets de l'introduction de TARPSY et de ST Reha.•Il existe une étude sur l'examen de l'introduction de TARPSY et de ST Reha, disponible sur le site internet de l'OFSP, mais uniquement en allemand1 .•Dans le contexte des modes de financement du système de santé, ST Reha est cité comme un forfait différent, au même titre que les DRG et le TARPSY . Ceci suggère qu'il s'agit d'un système de tarification forfaitaire spécifique à un certain type de prestations.•ST Reha est potentiellement utilisé comme base de facturation pour des structures non ambulatoires. Dans le module de comptabilité, il est mentionné que pour la facturation, on peut être sur VRG, par du STR, ou par du SwissDRG . Ceci implique que STR pourrait être un système de classification ou de tarification pour les cas stationnaires ou de réadaptation, par opposition aux cas ambulatoires.•ST Reha semble être lié au domaine de la réadaptation. L'abréviation "Reha" dans "ST Reha" suggère un lien avec la réadaptation.En résumé, ST Reha apparaît comme un système de tarification forfaitaire utilisé dans le domaine de la réadaptation. Son introduction a fait l'objet d'une évaluation par l'OFSP, et il est considéré comme une alternative aux DRG et au TARPSY pour le financement de certaines prestations hospitalières, probablement dans le secteur de la réadaptation. Il existe des règles de facturation spécifiques associées à ce système

Le SwissDRG est un système de classification des patients utilisé en Suisse pour regrouper les cas hospitaliers en groupes homogènes appelés Diagnosis Related Groups (DRG)1 . Cette classification se base sur des critères tels que les diagnostics, les traitements et l'âge. Le SwissDRG est un système de rémunération forfaitaire par cas . Voici les principaux aspects du SwissDRG :•Classification des cas: Les patients sont attribués à un DRG à l'aide d'un logiciel de groupage (grouper) basé sur un algorithme de classification qui analyse les données médico-administratives. Il existe un grand nombre de groupes possibles (par exemple, 1036 dans une version mentionnée).•Cost-weight: Chaque DRG se voit attribuer un cost-weight, qui est une pondération relative calculée empiriquement sur la base des coûts par cas des hôpitaux. Le cost-weight reflète l'investissement en soins d'un groupe de patients déterminé par rapport à la moyenne. Un cost-weight de 2.0 signifie que le séjour coûte en moyenne deux fois plus cher qu'un séjour moyen8 .•Baserate (prix de base): Pour calculer le montant en francs de la rémunération, le cost-weight effectif du cas est multiplié par le baserate (prix de base) . Le baserate est le montant payé pour un cas présentant un cost-weight de 1.0 et est fixé par les partenaires tarifaires (assureurs et fournisseurs de prestations) •Durée de séjour et outliers: Pour chaque DRG, des bornes de durée de séjour définissent la durée jugée « normale » . Les cas dont la durée de séjour se situe entre ces bornes sont des inliers . Les cas dont la durée est inférieure ou supérieure sont des outliers (low ou high) .◦L'ajustement du cost-weight se fait quotidiennement pour les outliers, en fonction de la différence entre la durée de séjour et les bornes10 . Le cost-weight effectif des inliers correspond au cost-weight du DRG .◦Les ajustements journaliers pour les outliers sont consultables dans le catalogue des forfaits par cas•Catalogue des forfaits par cas: Ce catalogue regroupe les cost-weights par DRG ainsi que d’autres informations nécessaires à la tarification. Il peut également contenir la liste des DRG explicites d'un jour et les ajustements journaliers du cost-weight pour les low outliers.•Valeur de référence: Il s'agit d'une valeur de calcul interne à SwissDRG SA qui permet de convertir la rémunération théorique par jour en cost-weight•Case mix et indice de case mix (CMI): Le case mix représente le degré de gravité des cas facturés par un hôpital (somme des cost-weights)11 . L'indice de case mix (CMI) est le case mix divisé par le nombre de cas et correspond au degré de sévérité moyen de l’hôpital•Avantages du SwissDRG: Il est basé sur les coûts observés, tient compte de la lourdeur des cas, récompense les hôpitaux économiques, n'incite pas à fournir des prestations inutiles ni à prolonger les séjours•Inconvénients du SwissDRG: Il nécessite de connaître les coûts par patient, présente un risque de sélection des patients, un risque de renoncer à certaines prestations et un risque de sorties prématurées•Évolution et contexte: Le SwissDRG est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les soins somatiques aigus .... La psychiatrie (TARPSY) et la réadaptation (ST-REHA) ont développé leurs propres systèmes tarifaires . L'objectif est d'avoir des structures tarifaires uniformes au plan national pour faciliter la comparaison entre établissements (benchmarking) •Rémunérations supplémentaires: Des rémunérations supplémentaires peuvent être ajoutées au forfait par cas SwissDRG pour des prestations spécifiques qui ne sont pas adéquatement rémunérées par le forfait.En résumé, le SwissDRG est un système de tarification forfaitaire qui vise à rémunérer les hôpitaux en fonction du type de patient traité (DRG) et de la gravité de son cas (cost-weight), en tenant compte de la durée de séjour et en utilisant un prix de base (baserate) négocié entre les partenaires tarifaires

Ce podcast offre un aperçu détaillé des méthodes de rémunération des prestataires de soins en Suisse. Il explore différentes catégories de tarifs, allant du paiement à l'acte aux forfaits par pathologie (comme SwissDRG), en passant par les tarifs au temps ou à la journée. Le texte met en lumière les avantages et inconvénients de chaque système, ainsi que les évolutions tarifaires et les rôles des autorités fédérales et cantonales dans leur fixation et application, notamment dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire (LAMal) et de l'assurance accident (LAA). Enfin, il aborde des aspects pratiques de la facturation, comme le fonctionnement du TARMED et du SwissDRG, et des questions tarifaires fréquentes.

Le nouveau tarif ambulatoire TARDOC pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant ainsi le système TARMED jugé obsolète. Bien que saluant cette perspective, curafutura souligne que le Conseil fédéral a partiellement approuvé TARDOC et les forfaits ambulatoires en y ajoutant des conditions complexes qui nécessitent une analyse approfondie par les partenaires tarifaires. L'objectif principal est d'assurer une introduction rapide de TARDOC afin d'améliorer les soins de santé ambulatoires, d'accroître l'efficacité économique et de corriger les incitations erronées du système actuel, tout en revalorisant la médecine de base.

Ce podcast présente une approche structurée pour la gestion administrative des patients (GAP) dans les établissements de santé. Il met en évidence l'importance d'un référentiel des activités et des compétences pour accompagner les transformations et préparer le personnel aux évolutions. Le document insiste sur la nécessité d'une gestion proactive des compétences pour garantir la qualité des données, sécuriser les recettes et améliorer le service aux patients. Il propose un diagnostic des compétences individuelles et collectives et un cadre pour la gestion des carrières. Enfin, il détaille une démarche de pilotage basée sur des indicateurs clés, permettant d'évaluer et d'améliorer l'efficacité du processus GAP.

Ce podcast est un résumé d'une évaluation de la révision de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) en Suisse, spécifiquement dans le domaine du financement hospitalier. Cette révision, entrée en vigueur en 2009, visait à maîtriser les coûts hospitaliers tout en assurant des soins de qualité. L'évaluation analyse l'impact de cette révision sur les coûts, la qualité des soins, le paysage hospitalier et les principaux acteurs du système de santé. Elle constate une maîtrise relative des coûts hospitaliers et une amélioration de la qualité des processus, mais identifie des lacunes dans la coordination intercantonale et la transparence des données. Le rapport propose des pistes d'amélioration pour exploiter pleinement le potentiel de la révision, notamment en renforçant la coopération intercantonale, en améliorant le suivi de la qualité, et en impliquant davantage les assurés. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la santé publique de s'attaquer à ces lacunes avec les acteurs concernés.

Cadre Légal: Les bases légales régissant le financement hospitalier, notamment la LPGA, LAMal, LSAMal, LAA et LCA. Il identifie également les offices fédéraux responsables de la surveillance des différentes assurances (OFAS, OFSP, FINMA).Partenaires de Négociation: Les acteurs clés des négociations tarifaires sont clairement définis:Fournisseurs de prestations: (art. 35 et ss LAMal)". Il s'agit principalement des hôpitaux et autres institutions de soins.Payeurs: (art. 1, 2 et 3 LSAMal + art. 56 LAA). Incluent les assureurs-maladie, les assureurs fédéraux, les cantons, la Confédération et, indirectement, les ménages.Gouvernements cantonaux: Jouent un rôle crucial dans l'approbation des conventions tarifaires.Payeurs et Catégories d'Assureurs: notamment les caisses-maladie (soumises à la LAMal) et les entreprises d'assurance privées (soumises à la LSA). L'article 2 LSAMal définit clairement que les caisses-maladie sont des "personnes juridiques de droit privé ou public sans but lucratif qui pratiquent l'assurance-maladie sociale au sens de la LAMal."Principes des Tarifs et Prix (LAMal): L'article 43 LAMal est central. Il établit que "les fournisseurs de prestations établissent leurs factures sur la base de tarifs ou de prix." Conventions Tarifaires: L'article 46 LAMal détaille les parties prenantes aux conventions tarifaires (fournisseurs et assureurs) et le rôle des cantons dans leur approbation. Absence de Convention Tarifaire: En cas d'échec des négociations, le gouvernement cantonal a le pouvoir de fixer le tarif après consultation des parties intéressées (Art. 47 LAMal). Financement Hospitalier (Révision LAMal 2012): La révision de la LAMal en 2012 a introduit trois régimes de financement hospitalier. Hôpitaux Non Listés/Non Répertoriés: Ces hôpitaux, qui ne figurent pas sur les listes cantonales, ont un accès conditionnel, nécessitant un accord tarifaire avec les assureurs.Points Communs aux Régimes: Indépendamment du régime de financement (hôpitaux listés ou non), la structure tarifaire (SwissDRG) est la même, les investissements sont inclus dans le tarif, et les tarifs sont négociés entre hôpitaux et assureurs avant d'être approuvés par les cantons.Obligations Financières des Cantons: Les cantons ont des obligations financières liées aux prestations d'intérêt général (maintien des hôpitaux pour des raisons de politique régionale, recherche et formation universitaire) et aux prestations LAMal (paiement de 55% du tarif négocié).Obligations Financières de l'AOS: L'AOS prend en charge au maximum 45% du tarif négocié dans le régime "planifié" (hôpitaux listés) et ne peut pas dépasser cette part dans le régime "non planifié."Conventions Tarifaires Hôpitaux (Art. 49 LAMal): La rémunération du traitement hospitalier se fait généralement par forfaits par cas, basés sur des structures uniformes (SwissDRG). Outils de Négociation: Le document mentionne des outils importants pour les négociations, tels que le modèle ITAR_K (comptabilité analytique) et le groupeur SwissDRG. Il souligne l'importance de la statistique médicale (CIM et CHOP).Principes de Négociation et Questions: Le document aborde les négociations "multi-assureurs", le benchmarking tarifaire et les pressions politiques potentielles sur les tarifs. Il pose des questions cruciales sur le calcul des tarifs (par hôpital, groupe d'hôpitaux, ou canton). Il cite des exemples de "Benchmarking tarifsuisse" de différentes années.Synthèse de la Négociation: Le document présente deux scénarios :Variante 1 (Optimale): Négociation aboutissant à une convention tarifaire approuvée par le canton.Variante 2 (Absence de Convention): En cas de désaccord, le canton fixe le tarif. Un recours est possible auprès du Tribunal Administratif Fédéral (TAF), dont la décision se basera sur les recommandations de Monsieur Prix et de l'OFSP.

Ce document analyse des extraits de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et de ses ordonnances, incluant le projet de financement uniforme des prestations. Les thèmes principaux incluent l'étendue de l'assurance obligatoire, les contributions cantonales, l'admission des fournisseurs de prestations, la planification hospitalière, les mesures de maîtrise des coûts, la qualité des soins, l'accès aux données, la procédure de remboursement des médicaments, et les formes d'assurance spécifiques. L'objectif est de fournir une vue d'ensemble des aspects clés de la LAMal en Suisse.L'assurance est obligatoire pour les résidents suisses.L'obligation peut être étendue aux personnes exerçant une activité en Suisse ou y séjournant habituellement, même sans domicile fixe en Suisse: "Il peut étendre l’obligation de s’assurer à des personnes qui n’ont pas de domicile en Suisse, en particulier celles qui: a. exercent une activité en Suisse ou y séjournent habituellement". Cela inclut également ceux employés à l'étranger par une entreprise suisse.Financement et Contributions Cantonales:Le projet de financement uniforme des prestations (EFAS) vise à harmoniser les contributions cantonales. L'article 60 mentionne la contribution cantonale, et l'article 25a exclut certaines prestations du calcul de cette contribution: "les prestations au sens de l’art. 25a, al. 1, sont exclues du calcul de la contribution cantonale visée à l’art. 60".Fournisseurs de Prestations (Médecins, Pharmaciens, etc.) : Les fournisseurs de prestations doivent être admis par le canton pour pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire.Des exigences linguistiques sont imposées aux fournisseurs de prestations.L'OAMal détaille les conditions d'admission pour différents professionnels de la santé, y compris les médecins (Art. 38), les pharmaciens (Art. 40), les dentistes (Art. 42), les infirmiers (Art. 48), les diététiciens (Art. 50a), les neuropsychologues (Art. 50b), et les psychologues-psychothérapeutes (Art. 50c).Les organisations de différents professionnels de la santé doivent également être admises, avec des exigences spécifiques.Planification Hospitalière et Coordination Cantonale:Les cantons doivent coordonner leurs planifications hospitalières, et établir conjointement une planification pour la médecine hautement spécialisée à l'échelle nationale.Mesures de Maîtrise des Coûts:Des mesures sont prévues pour maîtriser la hausse des coûts, intégrées dans les conventions tarifaires.Ces mesures doivent prévoir des objectifs et des instruments pour le volume des prestations, les structures de coûts, etc.Qualité des Soins:La Confédération peut soutenir des projets de développement de la qualité des soins.Elle émet également des recommandations relatives à la mesure de la qualité et aux prescriptions générales en matière de qualité.Accès aux Données:L'institution compétente met les données récoltées à la disposition des fournisseurs de données, des milieux de la recherche et du public.Médicaments : Admission, Prix et RemboursementL'évaluation de l'efficacité des médicaments doit être basée sur des études cliniques contrôlées.Des réductions de prix sont exigées pour les génériques.L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut vérifier à tout moment si un médicament remplit toujours les conditions d'admission.Un médicament peut être radié de la liste des spécialités s'il ne remplit plus les conditions d'admission.En cas d'indisponibilité temporaire d'un médicament, l'assurance peut prendre en charge les coûts d'un médicament importé non autorisé en Suisse, sous certaines conditions,Protection des Données:Les assureurs sont autorisés à traiter des données personnelles, y compris des données de santé.Types d'Assurances Spécifiques et Franchises:L'OAMal décrit différentes formes d'assurance, notamment l'assurance avec franchise à option

Cet extrait concerne les finances et d'investissement pour le secteur hospitalier suisse. Les discussions abordent la comptabilité (bilan, compte de résultat, écritures comptables), l'analyse financière, et la gestion de projets d'investissement, notamment la construction et l'acquisition d'équipements médicaux. On y explore les différents types d'investissements, les critères de décision, ainsi que les aspects légaux et réglementaires. Enfin, l'importance de la planification à long terme et de la collaboration interdisciplinaire est soulignée.

Ce podcast explore la notion de leadership, contrastant des exemples historiques de leaders (Lincoln, King, etc.) avec la réalité quotidienne. Il met fortement l'accent sur l'intelligence émotionnelle, citant Goleman pour souligner son importance (conscience de soi, auto-régulation, motivation, empathie, aptitude sociale) dans le succès d'un leader. Finalement, l'extrait critique les structures hiérarchiques pyramidales rigides, proposant une métaphore des oiseaux migrateurs comme modèle alternatif de leadership plus collaboratif et dynamique, où le leader n'est pas forcément au sommet mais guide et participe activement au sein du groupe.

Ce podcast est une introduction au marketing, structurée autour des concepts fondamentaux et de leurs applications, notamment dans le secteur de la santé. Il explore l'évolution du marketing (1.0 à 4.0), soulignant le passage d'une focalisation sur le produit à une approche centrée sur les valeurs et les réseaux. Le marketing mix (produit, prix, place, promotion) est détaillé, ainsi que les étapes de la segmentation, du ciblage et du positionnement. Le document aborde ensuite des outils d'analyse stratégique (SWOT, PESTEL, 5 forces de Porter, Business Model Canvas, Customer Journey Map), la création de personas, le Design Thinking, et le développement d'un plan marketing (SOSTAC). Enfin, il se penche spécifiquement sur le marketing digital, le marketing entrant, et les particularités du marketing de la santé, incluant le cadre légal et réglementaire qui le régit, en mettant l'accent sur les spécificités du marketing des services et des enjeux éthiques propres à ce secteur.

Ce podcast résume la méthode de calcul du benchmark SwissDRG pour l'année tarifaire 2024 par la Communauté d’achat HSK. Basé sur les coûts d'exploitation de 152 hôpitaux, le benchmark détermine une valeur de référence de 9'444 francs au 25e percentile, pondérée par le nombre d'hôpitaux. Ce calcul, un premier niveau de la procédure, est suivi d'un second niveau impliquant des négociations tarifaires individuelles, organisées en sept clusters d'hôpitaux homogènes pour différencier les prix en fonction de caractéristiques spécifiques. L'objectif final est de définir des prix hospitaliers conformes à la loi sur l'assurance maladie (LaMal), en assurant une approche transparente et basée sur les données.