À l'Audience

Apprenant l'existence d'une relation entretenue entre deux salariés, l'employeur réagit à ces amours défendues par le licenciement de son cadre dirigeant, invoquant un manquement à son obligation de loyauté. Le directeur de site en charge des ressources humaines met en cause devant les juridictions du travail le bien-fondé de son licenciement, basé sur des faits relevant de sa vie privée.La Cour de cassation doit trancher: ce licenciement est-il régulier? Le salarié aurait-il dû, comme le réclamait, informer l'employeur de sa relation amoureuse?Découvrez l'issue de ce drame en écoutant ce nouvel épisode de notre podcast À l'audience.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ne volez pas, vous êtes filmés!Face à des écarts de caisse récurrents, une pharmacienne décide de visionner les images de la caméra de surveillance de son officine pour en comprendre l'origine. Les images sont sans ambiguïté: une de ses salariées est prise la main dans le sac. La pharmacienne décide aussitôt de la licencier.Mais la salariée ne se démonte pas : elle ne savait pas qu'elle était filmée, cette preuve a été constituée à à son insu ! La preuve ainsi recueillie est-elle illicite? C'est tout l'enjeu de cette nouvelle décision, issue de la nouvelle position de la Cour de cassation depuis décembre 2023 sur la recevabilité à l'audience d'une preuve illicite.Une actualité juridique analysée par la Rédaction de la Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

23 novembre 2022 - 14 heures  Bienvenue à bord, en direct du cockpit de la chambre sociale de la Cour de cassation.  Pas de stress, il y a bien un pilote dans l’avion.   C’est un steward qui retiendra toute notre attention.  En 2005, il se présente, coiffé de tresses africaines nouées en chignon.   Pas fan du tout, son employeur, la compagnie Air France, lui refuse l’embarquement.   Résultat : pendant deux ans, notre steward portera une perruque. La situation est-elle révélatrice d’une discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tex, l’animateur de l’émission « les Z’amours », est invité sur la chaîne C8 lorsqu’il se lâche :  « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : Les gars, vous savez ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ? On lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ». Peu sensible à cet humour, son employeur, la société de production Satisfy, le licencie pour faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation approuve. Peut-on rire de tout ?   Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Si évaluation rime avec sanction, gare à ne pas les confondre !  L’entretien d’évaluation est un rendez-vous annuel entre le salarié et son manager.  On y dresse le bilan de la période écoulée et on se fixe des objectifs pour l’année suivante. On interroge le passé et on regarde l’avenir.   L’entretien disciplinaire est une toute autre affaire. Il organise un débat contradictoire sur un comportement du salarié a priori fautif. On cristallise un moment où le collaborateur a dérapé. La frontière est parfois ténue entre une évaluation défavorable et une sanction. Mais alors, comment faire ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cap sur la Normandie, près du Havre, à Sandouville dans l’usine Renault de carrosserie-montage qui a produit à ce jour près de 800 000 véhicules utilitaires Trafic.   Le médecin du travail de l’établissement a cru bon d’alerter sur les problèmes d’alcool rencontrés par certains salariés. La direction a alors modifié le règlement intérieur de l’usine.   Celui-ci prévoit qu’« il est (...) interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l’usine. L’interdiction est générale ; elle vaut pour tous les salariés. Pourtant, le Code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail. L’interdiction d’alcool est-elle possible ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Mayotte – Année 2015.   Un pharmacien s’inquiète du climat d’insécurité qui règne sur l’île.   Il décide d’équiper sa pharmacie de cinq caméras. Quelque temps plus tard, le visionnage des bandes vidéos permet de voir distinctement une caissière saisir une quantité de produits inférieure à ceux réellement vendus et vendre des produits à un prix inférieur au prix de vente.   Sur la base de ces enregistrements, la salariée est licenciée pour faute grave.  Le licenciement est-il légal ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tout travail mérite salaire ! C’est quand même pour ça qu’on se lève le matin, pour les premières lignes du bulletin de paie qui détaillent le salaire de base et ses accessoires : les primes.   Intéressons-nous aux primes d’objectifs liées à l’activité du salarié. Elles s’adressent majoritairement aux commerciaux ou aux cadres ; elles mesurent leur performance, les motivent. La carotte, plutôt que le bâton.      Notre salarié est responsable régional des ventes. A la suite d’un différend avec son employeur, il quitte l’entreprise, saisit le Conseil des prud’hommes et demande un rappel de salaire. Il veut sa prime d’objectifs ! Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La réintégration : le retour dans l’entreprise, le come-back après un licenciement illégal. Un acte fort et hautement symbolique.  La réintégration ne s’applique pas à tous les licenciements. Elle ne vaut que lorsque le licenciement est nul. Lorsqu’il est attentatoire à une liberté fondamentale, relatif à du harcèlement moral ou sexuel, ou à des cas de discrimination.  Ou encore parce que la procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés n’a pas été correctement mise en oeuvre.  Ce qui fait déjà beaucoup ! Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Noël : le sapin, les chocolats, les paysages enneigés, la carte postale…  Pour les salariés qui croient toujours au père Noël, l’espoir d’une prime ou d’une augmentation. Pour les autres, la promesse des vacances et de cadeaux.  En attendant cette douce période, nous déposons sous le sapin un épisode de « À l’audience » spécial Noël. C’est cadeau ! Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

C’est déçus et dépités que nous avons laissés les mineurs de charbon aux lendemains de la décision du Conseil des prud’hommes de Forbach. Les gueules noires ont obtenu 1 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et la reconnaissance de leur exposition à deux cancérogènes seulement. Dans cet épisode II, nous les retrouvons gonflés à bloc devant la Cour d’appel de Metz. L’obstacle va être difficile à franchir car la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est hostile. François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon. Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

3 février 2015 – C’est un grand jour pour 770 mineurs de charbon qui se lancent dans un long et difficile combat judiciaire contre Charbonnage de France.  C’est la première audience ; il y en aura treize.  Objectif : faire reconnaître leur préjudice d’anxiété : la peur de tomber malade, de mourir suite à leur exposition à des produits cancérogènes : amiante, silice, benzène, trichloréthylène, formaldéhyde…     François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon. Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

28 septembre 2007 – tribunal de grande instance de Paris : une salariée de la RATP se prépare à prêter serment pour accéder aux fonctions de contrôleur de voyageurs. Selon la formule consacrée, elle doit dire : « Je jure ».  Mais rien ne se passera comme prévu.  Se revendiquant de la religion chrétienne, la salariée déclare au Président du tribunal : « mes croyances religieuses m’interdisent de lever la main droite et de jurer. »  Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ils pédalent qu’il vente ou qu’il neige. Ils ont livré nos repas pendant la pandémie ; Ils utilisent leurs propres voitures pour nous transporter à l’aéroport. Les chauffeurs Uber, les livreurs de Foodora…  Sont-ils salariés ? Sont-ils indépendants ? Là est la difficulté.   Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

C’est la mesure phare des ordonnances Macron, plébiscité par les employeurs et honni des salariés, le fameux barème, véritable boule de cristal qui prédit les indemnités de licenciement.  Presque quatre ans après son entrée en vigueur, il déchaîne toujours les passions.  Mais chez les juges la révolte gronde. Beaucoup de Conseils de prud’hommes et de Cours d’appel veulent s’émanciper du barème. Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », écrivait Balzac dans « Les illusions perdues ». Bienvenue dans le monde de la transaction.  La justice est lente et parfois aléatoire. Employeur et salarié ont souvent intérêt à se mettre autour d’une table, chercher une solution amiable en faisant des « concessions réciproques » pour mettre fin au litige qui couve. La transaction présente beaucoup d’avantages. On gagne du temps, le salarié touche ses sous, l’employeur a l’assurance que de procès il n’y aura point. Uneactualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.   Références :  Pour former vos managers au Droit du travail découvrez notre parcours e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

C’est le printemps, une saison propice aux amours ! Cupidon peut-il frapper à la machine à café ? Selon un sondage Ipsos, un couple sur sept se forme au travail. Au bureau des cœurs, les salariés continuent de se conter fleurette. Mais les histoires d’amour finissent mal en général. De la rupture sentimentale à la rupture du contrat de travail, il n’y a qu’un pas… Une actualité analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.   Références :  Pour former vos managers au Droit du travail découvrez notre parcours e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Rien ne sert de se morfondre quand on est en arrêt maladie. Telle est la devise de Carole qui à force de trop en faire, s’est brûlée les ailes... Carole profite de ses nombreuses et longues périodes de congés maladie pour concourir à de multiples compétitions sportives. Elle ira jusqu'à participer à la saison 15 de Koh Lanta. Le tout sans demande d'autorisation auprès de son employeur. Dommage ! Une question se pose : Les salariés de droit privé peuvent-ils exercer une activité pendant leur arrêt maladie ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Références :  Pour former vos managers à la gestion des congés et à réagir face aux absences, découvrez notre e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Faites du sport ! L’injonction semble incongrue en milieu professionnel.  N’est-ce pas plutôt une activité privée, de loisirs qui appartient à tout un chacun ? A-t-on envie de se retrouver à l’heure du déjeuner en petite tenue, collants et baskets avec son supérieur hiérarchique ou un collègue qu’on n’apprécie guère ? Sans atteindre les sommets du « No sport », formule chère à Churchill, les français ne sont pas très sportifs. Seulement 13% des salariés mobilisent l’activité physique et sportive en milieu professionnel. La France est en retard surtout par rapport aux pays d’Europe du nord, un modèle du genre.  Il vaudrait mieux que ça change car le Droit va encore frapper ! Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Références :  Pour découvrir nos séries de podcasts, rendez-vous sur : Les podcasts de la formation (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le harcèlement moral achoppe trop souvent sur l’autel de la peur : peur des représailles, du licenciement, de procédures judiciaires interminables et éprouvantes. Les victimes hésitent encore trop souvent à dénoncer des faits qui sont pourtant répréhensibles pénalement. Dommage car le Droit protège et garantit une immunité à toute personne qui témoigne de faits de harcèlement. Mais qu’en est-t-il quand la prétendue victime ne l’est pas vraiment ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.   Références :  Pour former vos collaborateurs à la prévention du harcèlement moral en entreprise, découvrez notre e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.