Avant de signer

Dans cet épisode, Marie-Laure Pouplard vous donne les pistes de réflexion pour acquérir une nouvelle activité via un rachat de fonds de commerce ou un rachat de titres de société. Quels sont les éléments caractéristiques d'une fonds de commerce? Qu'est-ce qu'un rachat de titres d'une société? Différences, avantages et inconvénients du rachat de fonds de commerce et rachat de titres de société

Dans cet épisode, Aurore revient sur les paramètres à appliquer au bandeau cookies : Quand le recueil du consentement est-il nécessaire ? Comment assurer le recueil d'un consentement libre, univoque, éclairé et spécifique  de l'internaute ?

Dans cet épisode Marie-Laure Pouplard vous donne les clés du financement par le BSA AIR.  Cet outil de financement est très intéressant pour obtenir des fonds de manière rapide et simple. Nous vous expliquerons donc :  - le mécanisme du BSA AIR - sa mise en place  - ses avantages.

Dans cet épisode, Aurore vous explique les règles à respecter lors de vos prospections par email : Quand recueillir le consentement du destinataire L'opt-in et l'opt-out L'obligation d'information Le droit d'opposition

L'entrée d'Investisseurs au capital de la Société est l'occasion une nouvelle fois de s'interroger sur le pacte d'associés. Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne quelques conseils pour la rédaction de ce pacte et notamment sur  : - les clauses de gouvernance avec les investisseurs - les clauses relatives aux cessions d'actions - les clauses financières (liquidation préférentielle, liquidité).

La question de la rédaction d'un pacte d'associés se pose souvent à l'occasion de la création de la société. Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne quelques conseils pour la rédaction de ce pacte et notamment sur  : - les clauses de gouvernance - les clauses relatives aux cessions (Bad Leaver)... Le prochain épisode traitera du Pacte entre associés au temps des investisseurs.

Vous souhaitez attirer, fidéliser et associer les salariés à la réussite de votre entreprise, dans cet épisode, Marie-Laure répond aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un BSPCE ? Qui peut en bénéficier ?  Comment mettre en place le plan de BSPCE dans votre entreprise ? www.emroads.com

Dans cette seconde partie de la checklist du contrat de développement informatique, Aurore aborde les sujets spécifiques à ce type de contrat : La procédure de recette  Le Service Level Agreement (SLA)  www.emroads.com

 Le recours aux prestataires informatiques est devenu aujourd'hui quasiment incontournable.  Ce thème, en deux parties, aborde les spécificités d'un contrat de développement informatique : Partie 1 : Définition des prestations et propriété intellectuelle Partie 2 (disponible le 15 juin) : Procédure de recette, garantie et SLA www.emroads.com

On nous pose souvent la question de la possibilité d'être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée...). Dans cet épisode, Marie-Laure précise : - les conditions pour être dirigeant d'une société commerciale (âge, nationalité...),  - les interdictions de gérer, - les exigences liées aux professions réglementées, - les conditions de cumul avec un contrat de travail, - les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.    Sources : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi article 388-1-2 du code civil article 25 septies II-2° Loi 83-634 du 13 juillet 1983 loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017 article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016 article R.4127-26 du code de la santé publique www.emroads.com

Beaucoup d'entrepreneurs qui cherchent à allier performances économiques à utilité sociale, sociétale et environnementale se posent la question d'adopter le statut de "société à mission".  Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne les clés de la société à mission et vous explique les différences avec l'entreprise à impact et le label B Corp.    Sources : Article L210-10 du code de commerce A. Viandier, La raison d'être d'une société : BRDA 10/19 inf. 30 n° 28 https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/danone-entreprise-a-mission.html https://www.labellucie.com/ https://www.bcorporation.fr/ www.emroads.com

Dans cet épisode, Aurore aborde la question de l’utilisation indirecte d’une photo sur Internet grâce aux hyperliens. Cet épisode est la suite de l’épisode n°7 et aborde : - l'utilisation d'une photo via un hyperlien sans contrevenir au droit d’auteur - l'utilisation d'une photo via un hyperlien constitutive d’une contrefaçon.   www.emroads.com

Dans cet épisode, Aurore aborde la question fréquente de l'utilisation des images trouvées sur Internet : Puis-je les utiliser ? A quelles conditions ? Trouver le juste équilibre entre l'environnement numérique, la liberté d'expression et le droit d'auteur est un vaste sujet.  Nous poursuivrons cette thématique dans un prochain épisode dédié à la technique des liens cliquables (les hyperliens). www.emroads.com

Maintenant que vous avez choisi la forme juridique juridique de votre société, Marie-Laure vous aide à finaliser la rédaction de vos statuts : - le choix de la dénomination sociale, - le choix du siège social, - la répartition du capital entre les associés, - la reprise des actes au nom de la société... www.emroads.com

Alors que le Brexit est toujours au coeur de l'actualité, Aurore vous indique les démarches à suivre afin de s'assurer de la continuité de la protection de votre marque au Royaume-Uni. www.emroads.com

Qui ne s'est pas interrogé sur la forme juridique à choisir pour démarrer son activité ? Dans cet épisode, Marie-Laure vous guide vers la meilleure structure pour votre société. www.emroads.com

Dans cet épisode, Marie-Laure vous donne quelques conseils pour démarrer votre activité: - Avantages & inconvénients de l'auto-entreprise et de l'entreprise individuelle - Avantages & inconvénients de la société commerciale (SARL/SAS) www.emroads.com

Dans cet épisode, Aurore aborde les procédures auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour défendre votre marque contre une autre marque :  l’opposition,  la procédure en nullité à l'encontre d'une marque,  la procédure en déchéance à l'encontre d'une marque. www.emroads.com

Aujourd'hui, Aurore aborde le sujet de la marque et guide les entrepreneurs dans les étapes de sa protection :   Qu’est-ce qu’une marque ?  Comment la protéger ?  Quelles sont les étapes du dépôt ?  Références de l’épisode :  INPI, Institut national de la Propriété intellectuelle, https://www.inpi.fr/fr   EUIPO, European Union Intellectual Property Office, https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr  TGI de Paris, 3ème Chambre 1ère section, 3 octobre 2019  www.emroads.com

Créé par le cabinet d‘avocats Emroads en 2021, le podcast "Avant de signer” donne les bons réflexes juridiques aux entrepreneurs. Tout au long de ce podcast, les avocats d’Emroads aborderont les questions que se posent fréquemment les entrepreneurs en droit des affaires, en droit commercial, en propriété intellectuelle, ou encore en matière de données à caractère personnel. Des réponses opérationnelles et pragmatiques en 5 minutes d’écoute.   www.emroads.com