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Dirigeant : conditions, interdictions, incompatibilités, cumul...

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Update: 2021-05-18
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Description

On nous pose souvent la question de la possibilité d'être dirigeant au regard de sa situation personnelle (salarié, fonctionnaire, profession réglementée...).


Dans cet épisode, Marie-Laure précise :


- les conditions pour être dirigeant d'une société commerciale (âge, nationalité...), 


- les interdictions de gérer,


- les exigences liées aux professions réglementées,


- les conditions de cumul avec un contrat de travail,


- les conditions de cumul avec le maintien des indemnités chômage.


  


Sources :


https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations


https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi


article 388-1-2 du code civil


article 25 septies II-2° Loi 83-634 du 13 juillet 1983


loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret du 27 janvier 2017


article 4 du décret n°2016-882 du 29 juin 2016


article R.4127-26 du code de la santé publique




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Dirigeant : conditions, interdictions, incompatibilités, cumul...

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Marie-Laure Pouplard & Aurore Chasseloup Léauté