« En pratique, anonymiser complètement des données de santé devient presque impossible. » — Caroline Goupil

Bienvenue sur Pharma minds Insights, un format court dans lequel je décrypte des sujets techniques de la pharma.

Dans ce nouvel épisode, je reçois Caroline Goupil, avocate spécialisée en IT et données chez BCTG Avocats. Elle accompagne depuis plusieurs années les acteurs de la santé sur les enjeux juridiques liés à la donnée, notamment dans des contextes d’innovation, de digitalisation ou d’intelligence artificielle.

Ensemble, on décrypte un sujet brûlant et technique, mais absolument central pour les acteurs du secteur : les données de santé à l’heure de l’IA, des cyberattaques et des nouvelles obligations réglementaires.

Au programme de cet épisode :

◾️ Ce que recouvre vraiment la notion de “donnée de santé” : bien plus large qu’on ne le pense, elle englobe aussi certaines photos, données de commande en ligne, etc.

◾️ Pourquoi cette donnée est doublement protégée (donnée personnelle et sensible), et ce que cela implique concrètement.

◾️ L’affaire Cegedim Santé : comment une erreur d’interprétation entre anonymisation et pseudonymisation a mené à une sanction de 800 000 € par la CNIL.

◾️ Pourquoi l’anonymisation est aujourd’hui extrêmement complexe, voire impossible, notamment à cause des capacités de recoupement de l’IA.

◾️ Les responsabilités juridiques de chacun : professionnels de santé, éditeurs de logiciels, exploitants de données… personne n’est hors champ.

◾️ Les recommandations concrètes pour rester conforme : sélection des bons partenaires, clauses contractuelles précises, vérifications régulières.

Bonne écoute !

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BCTG Avocats :

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LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/bctg-avocats/

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Ressources mentionnées dans l’épisode :

📌 Directive NIS2 : Nouvelle directive européenne qui impose des mesures de sécurité plus strictes, notamment pour les établissements de santé.

📌 Règlement européen sur l’intelligence artificielle : Règlement en cours de mise en œuvre, qui prévoit des obligations spécifiques pour les systèmes d’IA à haut risque — ce qui inclut la plupart des IA utilisées en santé.

📌 Règlement sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) : Vise à harmoniser l’accès et l’usage des données de santé à l’échelle européenne, tout en facilitant la recherche et l’innovation.

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