DiscoverEndroit#33: Le salarié expatrié à l'étranger
#33: Le salarié expatrié à l'étranger

#33: Le salarié expatrié à l'étranger

Update: 2024-10-01
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Description

Dans les cas où son employeur lui demande d'effectuer sa mission professionnelle à l'étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l'expatriation, selon les circonstances.

En effet, il existe plusieurs différences entre les deux statuts.

Aussi, lorsque le salarié est expatrié, il convient de s'interroger sur la loi applicable au contrat de travail. Selon qu'il a été embauché directement par un employeur à l'étranger ou bien par l'intermédiaire d'un employeur situé en France.

Quelle que soit la loi applicable, le salarié expatrié dispose de droits qui doivent être respectés par son employeur.

Par ailleurs, il est intéressant de s'interroger sur la nécessité ou non de l'accord du salarié, lorsque son contrat de travail prévoit une mobilité internationale.


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Dalila Madjid avocate