#49 : Comment sont rémunérés les journalistes ?

#48 : Recruter un mannequin enfant

#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur

# 46 : Artiste-auteur et TVA : Appliquer le bon taux en fonction du contrat

#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français

#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l'étranger

#43 : Embaucher un(e) mannequin

#42 : Droit d'auteur et politique : la liberté d'expression n'autorise pas la contrefaçon

#41 : Le secret des affaires et le droit de la preuve

#40 : Rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié : la compétence du Tribunal judiciaire de Paris

#39 : Adaptation d'une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante

#38 : Contestation du statut de cadre-dirigeant et demande de rappel de salaire

#37 : L'utilisation sans autorisation de l'image d'une œuvre d'un artiste par le propriétaire du support matériel

#36 : Les créations de dessins et modèles par le salarié

#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription

#34 : Destruction d'une fresque et le droit d'auteur

#33: Le salarié expatrié à l'étranger

#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies

#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié

#30 : Conversation privée sur Facebook : preuve déloyale