Les règles changent vite : 5 décisions récentes du droit du travail que chaque RH doit connaître pour rester dans les clous

Je reçois Héloïse Ayrault, avocate au barreau de Paris et associée fondatrice de son cabinet Eseïs Avocats

Connue pour son approche humaine et concrète du droit social, elle partage une vision claire et sans jargon d’un Code du travail en perpétuelle mutation.

Au programme :

1. Le droit du travail, sans tabou
Pour Héloïse, la partie “faible” n’est plus toujours le salarié. Entre pression, urgence et risque de burn-out, les DRH deviennent eux aussi vulnérables. Elle plaide pour une pratique du droit plus équilibrée, à la fois humaine et sécurisée.

2. Les décisions récentes à connaître absolument
Des jurisprudences qui bouleversent le quotidien des RH :

• Emails professionnels et RGPD : depuis juin 2025, les e-mails pros entrent dans le champ du RGPD. Les salariés peuvent demander l’accès complet à leurs données. Héloïse explique comment anticiper sans paniquer.

• Témoignages anonymes : depuis mars 2025, la justice accepte les témoignages non corroborés. Une avancée… ou une zone grise à manier avec prudence.

• Présomption de démission : un arrêt rappelle qu’il ne faut pas agir dans la précipitation. Héloïse conseille de raisonner “en bon père de famille” et de ne pas oublier la clause de non-concurrence.

• Burn-out et certificats médicaux : le Conseil d’État a tranché : un médecin du travail ne peut plus attester d’un lien direct entre un burn-out et les conditions de travail sans constatation personnelle. Un vrai changement de paradigme.

• Maladie pendant les congés payés : les congés peuvent désormais être reportés. Une réforme lourde d’impact pour la paie et la planification RH.
  

3. Le métier de DRH au cœur de la tempête
Entre sécurité juridique et bon sens humain, Héloïse partage aussi une anecdote forte autour d’un cas de discrimination et de mensonge, qui illustre toute la complexité du quotidien RH.

Un épisode dense, utile, et surtout concret : pour comprendre les règles du jeu, sans perdre le goût du terrain.

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