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Attribution des ASC par le CSE : pour quels salariés ?

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Update: 2024-06-28

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#Podcast #Jurisprudence Le CSE peut-il réserver le bénéfice de ses activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une certaine ancienneté, par exemple de 6 mois ? C’est la question à laquelle répond Juliette Renard, juriste et journaliste pour la rubrique jurisprudence de Liaisons Sociales quotidien.

Référence : Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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