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Comment être exonéré de taxe foncière ?

Comment être exonéré de taxe foncière ?

Update: 2024-09-12
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La taxe foncière, payée par les propriétaires de logements comme par les entreprises, ne cesse de s'alourdir. En 2024, elle devrait progresser, au minimum, de 3,9 %, certaines villes prévoyant une augmentation pouvant aller jusqu'à plus de 20 %.


Elle devient donc une véritable charge pour certains contribuables. Il est cependant possible d'en être exempté. Et d'abord pour des raisons liées à l'âge. Ainsi, les contribuables âgés de 75 ans et plus, au 1er janvier 2024, profitent d'une exonération totale de la taxe foncière.


De leur côté, les propriétaires âgés de 65 ans et plus ont droit à un dégrèvement, pour peu qu'ils justifient d'un certain niveau de ressources.


En effet, la modestie des revenus permet aussi de profiter de l'exonération de la taxe foncière. Si le propriétaire d'une résidence principale respecte les conditions de ressources, elle est accordée automatiquement, alors qu'il faut en faire la demande pour une résidence secondaire.


Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser certains seuils, fixés à 12 455 euros par an pour une part fiscale ou à 19 107 euros pour 2 parts.


Les ressources des titulaires de certaines allocations correspondent à ces limites. C'est notamment le cas des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).


Il est également à noter que les résidents d'une maison de retraite ou d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent être dispensés de taxe foncière. À condition, toutefois, qu'ils satisfassent aux conditions de ressources prévues et que leur résidence principale soit inoccupée.


Enfin, le logement lui-même peut permettre de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. C'est notamment le cas si le propriétaire d'un appartement ou d'une maison a entrepris des travaux de rénovation énergétique.


Mais l'exonération n'est consentie que pour cinq ans, au maximum. Elle peut être partielle ou totale et dépend de l'ampleur des travaux réalisés.


Par ailleurs, les propriétaires de logements neufs profitent d'une exonération limitée à deux ans.




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