Contrefaçon et concurrence déloyale : l’arrêt Facebook c. Fuckbook - Le LABO (INTA 2025)
Description
🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale, à partir de l’arrêt Facebook vs Fuckbook (Cass. com., 26 mars 2025, n° n° 23-13.589).
💬 On en parle avec :
Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé au cabinet Ebl Lexington
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI.
Au programme :
· Les actions en contrefaçon et concurrence déloyale sont-elles trop proches pour être vraiment distinguées ?
· Qu’est-ce qu’un « fait distinct » au sens de la jurisprudence ?
· Y a-t-il un risque de double indemnisation pour un même préjudice ?
· Que retenir de l’arrêt Facebook c. Fuckbook du 26 mars 2025 ?
Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge du congrès de l’International Trademark Association (INTA) 2025.
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