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Droit(s) des générations futures

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Update: 2023-09-13
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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

(IERDJ) a récemment publié une étude prospective sur le droit des

générations futures en se concentrant sur son application à la matière

environnementale. L’étude rappelle les origines de la notion et évoque

les questions soulevées par la prise en compte des générations futures

dans le processus démocratique avant d’aborder son appropriation par les

juridictions et à travers le monde. Depuis la décision de la Cour

suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les

générations futures que le fleuve Amazonie, de nombreuses cours y

compris en France se sont emparées de cette notion.



Conçue comme un levier d’action par la société civile face à l’inertie

des gouvernements, la saisine du juge a produit des décisions

retentissantes, reconnaissant aux États comme aux entreprises une

responsabilité environnementale au nom des générations futures. De

l’intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l’étude révèle un

droit des générations futures effectif ancré dans un vivant qui possède

sa propre valeur.



Sonya Djemni-Wagner, magistrate, inspectrice de la Justice, déléguée

générale au développement stratégique de l’IERDJ, et auteur de l’étude

Droit(s) des générations futures, est venue présenter et mettre en

discussion ce travail lors d’une table ronde qui s'est tenue le 13

septembre 2023 à Futuribles, et a été animée par Yannick Blanc,

président de Futuribles International.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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