Droit Administratif : L'Arrêt Dame Veuve Trompier Gravier
Update: 2025-09-22
Description
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt fondateur des garanties procédurales : Dame Veuve Trompier-Gravier, rendu par le Conseil d’État en 1944 ⚖️🗣️.
Dans cette affaire, le juge consacre le respect des droits de la défense comme principe général du droit, même en l'absence de texte. Un grand pas vers une administration plus juste et plus encadrée 📜🔒.
🎧 Que vous soyez étudiant 📚 ou passionné par le contentieux administratif, cet épisode vous éclaire sur l’une des bases du procès équitable en droit public. C’est parti !
Comments
In Channel
Download from Google Play
Download from App Store
United States00:00
00:00
x
