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E4 – Les grandes décisions de la QPC

E4 – Les grandes décisions de la QPC

Update: 2024-09-30
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[#4 Deux décisions QPC à la loupe] ️Le podcast sur la QPC, épisode 4 Le 4e épisode de notre série sur la QPC, conçue avec le Conseil Constitutionnel, passe à la loupe 2 décisions qui ont fait date : la décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, aux termes de laquelle a été reconnue […]


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