EP4 - Une simplification du droit pour plus de proximité
Description
Une simplification du droit pour plus de proximité.
Nous l’avons vu dans les précédents épisodes, la proximité sous-entend notamment la notion d’accessibilité. Et l’accès au droit implique d’être en capacité de le comprendre. Pourtant, cet objectif n’est pas toujours aussi simple, car le droit a presque systématiquement besoin d’être décodé par des experts qui ont appris à le maitriser. Il est pourtant crucial que le justiciable comprenne les règles de droit et les décisions rendues par les juridictions. C’est notamment dans cette optique que le Conseil d’Etat a publié un vade-mecum sur la rédaction des décisions de justice administrative.
Pourquoi est-il donc important qu’une haute juridiction comme le Conseil d’Etat travaille cet aspect de la proximité du droit ?
C’est ce que nous avons voulu éclaircir avec Bernard Stirn, président de section au Conseil d’Etat, qui a conduit les travaux pour ce vade-mecum.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
United States
