DiscoverL'Auto et la LoiJet de projectiles sur les voies : quelles sont les sanctions encourues ?
Jet de projectiles sur les voies : quelles sont les sanctions encourues ?

Jet de projectiles sur les voies : quelles sont les sanctions encourues ?

Update: 2025-01-19
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Le passager d'une voiture est récemment décédé en Bretagne après qu'un bloc de béton ait été jeté sur le véhicule depuis un pont. Quelles sanctions sont prévues contre ce type de comportement ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Jet de projectiles sur les voies : quelles sont les sanctions encourues ?

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Francine Thomas