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La Cour de Cassation casse un arrêt qui maintient un manifestant palestinien en centre fermé

La Cour de Cassation casse un arrêt qui maintient un manifestant palestinien en centre fermé

Update: 2025-12-05
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La Cour de cassation a renvoyé devant la cour d'appel de Bruxelles et la chambre des mises en accusation, autrement...
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