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Les Expressions Latines

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Update: 2022-10-16
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Description

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ad hoc  =  pour cela ;


ad probationem  =  pour faire la preuve ;


ad litem  =  pour le procès


ad validitatem  =  à titre de validité


ad probationem  =  à titre de preuve


contra legem  =  contre la loi


de lege ferenda  =  en vertu de la loi à venir


de facto  =  de fait


de jure  =  de droit


erga omnes  =  à l’égard de tous


ex aequo = en équité 


infans conceptus pro nato habetur uoties de commodis ejus agitur  =  l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt 


in concreto  =  dans l’abstrait


inter partes  =  entre les parties


intuitis personae   =  en considérant de la personne


jus cogens  =  règle impérative


obiter dictum  =  soit dit en passant


pacta sunt servanda  =  les conventions doivent être respectées


pro bono = pour le bien public

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