Les marques non traditionnelles : déchéance et mise en œuvre des droits – Le LABO
Description
🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux marques non traditionnelles, et plus précisément aux problématiques de déchéance pour défauts d'exploitation et de mise en œuvre du droit.
💬 On en parle avec Annette Sion, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, et associée chez HLSK Avocats, ainsi que Julien Canlorbe, Docteur en droit et Avocat, fondateur du cabinet Momentum Avocats.
- Quid de l'usage sérieux d'une marque non traditionnelle ?
- Comment est apprécié l'altération du caractère distinctif des marques non traditionnelles ?
- Quelles sont les conséquences de la déchéance pour les entreprises?
- Quelles sont les spécificités de la protection des marques non traditionnelles ?
🎙 Interview menée par Yann Basire, Directeur général du CEIPI. L'enregistrement de cet épisode a eu lieu en marge de l'INTA à Atlanta.
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