Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale
Update: 2024-04-03
Description
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire
Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.
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