« Avant la fin de l'année, Madagascar va lancer des poursuites judiciaires contre le président déchu Andry Rajoelina », a annoncé ce lundi 1er décembre sur RFI la nouvelle ministre de la Justice de Madagascar, Fanirisoa Ernaivo. Depuis son exfiltration par la France, le 12 octobre dernier, Andry Rajoelina vit sans doute à Dubaï, où il a placé une partie de sa fortune. Mais il est soupçonné par les nouvelles autorités malgaches de graves faits de corruption. En ligne d'Antananarivo, la ministre de la Justice fait le point, au micro de Christophe Boisbouvier, sur les procédures contre les dignitaires de l'ancien régime de Madagascar.

RFI : Fanirisoa Ernaivo, le régime d’Andry Rajoelina est accusé de multiples actes de corruption. Est-ce que vous n'êtes pas submergée par le nombre de dossiers ?

Fanirisoa Ernaivo : Effectivement, nous sommes submergées par un grand nombre de dossiers qui n'ont pas pu être instruits au moment où ils étaient encore au pouvoir.

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L'une des causes de l'insurrection du mois d'octobre, c'est le manque d'eau et d'électricité à Antananarivo, est-ce que la société étatique Jirama, qui produit et distribue l'eau et l'électricité, a été l'objet de graves détournements ?

Je ne pourrais vous dire oui ou non, parce qu'il y a des détournements et la mauvaise gouvernance dans la Jirama. Mais ça, je ne pourrais en parler dans l'affirmatif sans avoir un dossier devant moi. Et nous sommes en train de faire un audit des contrats de la Jirama au niveau du gouvernement. Et c'est là, après cet audit, après la révision de ces contrats, qu'on pourra parler de quel est vraiment le détournement de pouvoir dont on pourrait accuser quelques personnes et quelques entités dans cette histoire de défaillance de la Jirama.

Est-ce que parmi les personnes soupçonnées d'être impliquées dans ces détournements à la Jirama, il y a le milliardaire en fuite, Mame Ravatomanga ?

Pour l'instant, on est en train de commencer. Je n'ai même pas encore eu le dossier devant mes yeux. Et donc, sans vouloir tout de suite spoiler le contenu de cet audit,

je vais dire qu'il y a des personnes dont, éventuellement, l'opérateur économique, Mame Ravatomanga, plusieurs sociétés, dont il a des branches, pourraient être mises en cause dans les résultats de cet audit.

Des sociétés qu'il contrôle de façon indirecte ?

Voilà.

Dans la filière du litchi, il y avait une société écran qui s'appelait Litchi Trading Company, LTC, et par laquelle transitaient les fonds entre importateurs et exportateurs. Et du coup, tous les exportateurs malgaches viennent d'être approchés par les enquêteurs du Bianco, le bureau indépendant anticorruption.

Est-ce à dire que ce sont tous les exportateurs malgaches de Litchi qui ont trempé dans de graves détournements d'argent ?

On ne va pas parler de détournement, on va parler d'évasion fiscale. Concernant le dossier Litchi, du groupement des exportateurs de litchi, en effet, il y a eu la création de cette entité qui s'appelle GEL, Groupement des Exportateurs de Litchi. Normalement, ce groupement devait être institué pour pouvoir acheter à des prix avantageux pour les producteurs et pour revendre à l'exportation à des prix avantageux pour l'État et les exportateurs, en termes de retour de rapatriement de devises. Mais ces exportateurs-là, donc, ils vont collecter la production des produits, des producteurs locaux, et ils vont revendre toute la production à une société qui s'appelle LTC, qui est basée à Maurice, et donc qui devient le principal débouché de toute la production malgache. Alors que ce LTC, il s'avère que ça appartient à quelques têtes des membres du GEL.

Et cela, donc, s'apparente à plafonner les devises issues de cette exportation au niveau de la vente effectuée entre le GEL et les exportateurs. Après, la LTC, la LitchiTrading Company, va revendre toute la production à d'autres distributeurs qui sont vraiment les vrais distributeurs de l'litchi dans le monde. Mais leur chiffre d'affaires va s'arrêter au niveau de la LTC, qui reste à Maurice.

La fameuse société écran ?

Voilà, la fameuse société écran. Et donc, du coup, l'État malgache va pouvoir rapatrier juste les devises qui ont été payées au niveau du GEL vers LTC. Et ça s'arrête là.

Ça permet de cacher une grande partie des bénéfices ?

Ça permet de soustraire une grande partie des bénéfices issus de cette exportation de litchis. Et comme la société est mauricienne, même s'il y a quelques membres du GEL qui sont derrière cette société, Madagascar pense qu'il y a quand même une lésion envers l'État malgache et le fisc malgache, parce que nous, nous ne savons pas donc quel est le vrai chiffre d'affaires du GEL. Parce que ça s'arrête à Maurice.

Et combien d'opérateurs économiques sont visés par cette enquête ?

Je ne suis pas encore en mesure de vous donner des noms ni des chiffres. Parce que l'enquête est en cours. Ce dossier de GEL LTC est actuellement en instruction parallèle entre Bianco Madagascar, PNF en France. Le parquet national financier et la FCC à Maurice 

La commission d'enquête financière de l'île Maurice ?

Voilà. Et pour cette enquête-là, le dossier a été déposé en 2021 par Transparency International.  Et il a été réouvert ici à Madagascar à notre arrivée au mois d'octobre dernier.

D'accord. Donc l'enquête redémarre depuis le mois d'octobre ?

On va dire qu’elle a débuté à Madagascar depuis fin octobre.

Donc l'enquête redémarre depuis le mois d'octobre ? Depuis le changement de régime ?

Voilà. Ça je voulais le préciser. Donc là actuellement, je n'ai pas encore tous les éléments d'information parce qu'il y a des enquêtes là-dessus. Mais ce qui est sûr, c'est que Mame Ravatomanga est parmi les personnes qui sont directement ou indirectement dans le LTC. Mais ce sera les résultats de l'enquête qui vont le confirmer s'il dirige directement ou indirectement cette société.

LTC, Litchi Trading Company, la fameuse société écran ?

Dans tous les cas, il dirige cette société. Cette société lui appartient et c'est là que je dis directement ou indirectement. Et il y a d'autres personnes également, je pense.

Mais on le saura plus tard. Et donc l'infraction qui est constituée dans ce dossier est donc une évasion fiscale au détriment de l'État malgache. Et l’Ile Maurice est donc coopérative pour identifier le montant et la gravité de l'évasion fiscale.

Autre dossier emblématique, Madame la Ministre, celui de 5 avions Boeing 777 qui ont été livrés clandestinement à une compagnie iranienne, Mahan Air. Malgré les sanctions américaines contre l'Iran, les certificats d'immatriculation de ces 5 avions ont été décernés à Madagascar. Alors où en est l'enquête ?

Actuellement, nous sommes également sur ce dossier conjointement avec Maurice, le FBI et Madagascar. Nous avons repris les enquêtes au fond sur les principales personnes auteurs ou co-auteurs ou témoins. Et nous avons convoqué l'ancien ministre des Transports, pour être entendu au niveau du pôle anticorruption. Mais son avocat a répondu que le pôle anticorruption n'était pas compétent pour entendre l'ancien ministre. Sur lequel nous avons répondu que selon l'article 134 de la Constitution, pour les infractions de crimes ou délits qui sont extérieures à la fonction de ministre, même les ministres et les personnes assujetties à la haute cour de justice sont justiciables devant les tribunaux de droit commun, donc le pôle anticorruption, sans passer par la haute cour de justice.

D'accord.

Donc on attend s'il va s'exécuter ou pas selon cet article 134. Il y a plusieurs autres personnes qui ont été indiquées. Et qui ont été réentendues dans le cadre de cette enquête. Elles sont passées en enquête au fond, devant le pôle anticorruption, dans le cadre de cette enquête. Je n'ai pas le nombre de personnes qui sont citées dans le dossier

Alors on retrouve aussi dans ce dossier apparemment le nom de Mame Ravatomanga, le milliardaire qui s'est enfui à l'île Maurice. Puisque selon nos confrères du site d'information scoop.mu, c'est ce milliardaire qui aurait usé de ses bonnes relations, avec les autorités malgaches et l'aviation civile malgache, pour faire homologuer ces 5 Boeings à destination de l'Iran. Et pour cela il aurait touché une commission de 5 millions d'euros ?

Oui en effet c'est ressorti dans le dossier qu'il a perçu ce montant de 5 millions d'euros ou de dollars, pour permettre la délivrance de la première immatriculation de ces 5 avions. Immatriculation provisoire.

D'accord.

ll y a 1, 2, 3, je pense qu'il y a plusieurs personnes qui ont soutenu