Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 9 mars 2021 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH

Représentation du personnel - Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin - Les brèves

Données personnelles - Violation de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web - Les brèves

Covid-19 - Pas de suspension de la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles - Les brèves

Contrats - Application de la loi « Hamon » du 17 mars 2014 aux ventes sur internet conclue entre un franchiseur et un consommateur - Les brèves

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 8 mars 2021 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH

Sociétés - Ordonnances « covid-19 » relatives aux réunions des organes de sociétés : obligation d'information du mode « exceptionnel » de consultation des associés - Les brèves

Responsabilité administrative - Portée de la liaison du contentieux en matière de responsabilité extracontractuelle de la puissance publique - Les brèves

Procédure pénale - Comparution immédiate : le JLD devra informer le prévenu de son droit de se taire - Les brèves

Formation professionnelle - Possibilité pour le contrat d’apprentissage d’être rompu par un accord écrit des parties peu important le motif invoqué - Les brèves

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 5 mars 2021 sélectionnée par Lexbase - Les brèves

Environnement - Construction d’un complexe religieux dans un parc naturel : la protection des espèces protégées justifie la suspension du chantier - Les brèves

Covid-19 - Suspension de l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD - Les brèves

Congés - Pas de subordination du droit à un congé parental au statut de travailleur du parent au moment de la naissance ou de l’adoption de son enfant - Les brèves

Avocats/Accès à la profession - Accès des avocats européens à l'exercice d'assistance et de représentation devant les juridictions suprêmes françaises : transposition des normes européennes - Les brèves

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 4 mars 2021 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH

Fiscalité des entreprises - Crédit d’impôt recherche : le défaut de diplôme dans le domaine scientifique est sans incidence sur la qualification de techniciens de recherche - Les brèves

Documents administratifs - Refus de communication de documents administratifs en matière environnementale : office du juge de l'excès de pouvoir - Les brèves

Covid-19 - Couvre-feu : se rendre chez son avocat après 18 heures est de nouveau possible - Les brèves

Droit pénal spécial - Agression sexuelle sur mineur : précisions sur l’appréciation du caractère sexuel des caresses par les juges du fond - Les brèves