Que risquez-vous si vous cachez votre plaque d’immatriculation ?
Description
Si vous êtes "flashé" par un radar en train de rouler trop vite, vous risquez une infraction. C'est par la plaque d'immatriculation de son véhicule qu'est repéré l'automobiliste fautif. Elle sert aussi à identifier les véhicules garés dans une zone de stationnement payant.
Aussi certains conducteurs essaient-ils d'y échapper en maquillant leur plaque. Les contrevenants ne manquent pas d'imagination. Avec du ruban adhésif noir, certains transforment un E en F.
D'autres plus prosaïques, cachent une partie de la plaque avec une feuille morte séchée, un torchon ou même de la boue. On se doute que de telles pratiques ne sont pas légales.
Une sanction très lourde
La modification ou la dissimulation délibérée de tout ou partie de la plaque d'immatriculation de sa voiture est un délit, prévu par le Code de la route.
Un automobiliste dont la plaque est illisible peut toujours invoquer la négligence ou prétendre qu'il n'est pour rien dans la dissimulation partielle de sa plaque. Le policier qui l'a arrêté ou qui contrôle les véhicules en stationnement peut lui accorder le bénéfice du doute ou lui infliger une amende, pouvant aller de 35 à 135 euros, avec des majorations possibles.
S'il est établi que le conducteur a sciemment caché sa plaque, la sanction sera bien plus lourde. Elle présente d'ailleurs un aspect multiforme. En effet, le coupable s'expose à une forte amende, qui peut aller jusqu'à 3 750 euros.
Mais il est également passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement. À quoi peuvent s'ajouter la suspension du permis de conduire, l'immobilisation de la voiture et un retrait de six points, au maximum, sur le permis.
On voit qu'il en coûte beaucoup plus cher de "trafiquer" sa plaque d'immatriculation que de payer une amende pour excès de vitesse ou stationnement irrégulier.
Ces dispositions s'appliquent à tout véhicule pourvu d'une plaque. Les motards sont donc concernés, surtout après une séance de trail dans des sentiers forestiers pas toujours secs. Avant de rejoindre la route, ils auraient tout intérêt à vérifier que leur plaque n'est pas maculée de boue.
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