Simplification de la vie économique : « Un exemple de régulation mal maîtrisée » - Christophe NOEL, FACT
Description
🔴 Projet de loi de simplification de la vie économique
Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté le 17 juin à l’Assemblée Nationale suscite de vives inquiétudes, et c’est peu de le dire, chez les propriétaires de locaux commerciaux. Plusieurs mesures conduisent d’ailleurs l’avocat Gabriel Neu Janicki à écrire qu’on tire à « boulet rouge sur les bailleurs ».
Quelles seraient les conséquences du Projet de loi de simplification de la vie économique pour les bailleurs ? Comment interpréteront-ils le nouveau message que leur envoie l’Assemblée Nationale ? Les réponses de Christophe Noel, Délégué Général de la FACT, Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires.
“Nous verrons à la rentrée ce qu'il en est. Quatorze parlementaires vont être désignés, dont certains connaissent déjà très bien le texte. On espère qu'avec l'aide également du gouvernement qui, je pense, a conscience que certains excès ont pu être commis dans ce projet de loi votée à l'Assemblée, seront à nos côtés pour essayer de faire mieux comprendre aux membres de la commission mixte paritaire les enjeux et les conséquences de ce qu'ils décideront ou non de de voter pour un texte final.”
Une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo.
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