Séance publique du mercredi 20 novembre après-midi
Update: 2024-11-30
Description
0:00 Questions au Gouvernement ;
58:58 Suite de l'examen de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
2:29:22 Examen de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N50082
3:44:39 Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prolongation_derogation_usage_titres_restaurant
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Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.
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