Épisode 1 : Acteurs et compétences

Épisode 1 : Acteurs et compétences

Update: 2025-05-19
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Description

Parmi les premières questions qui se posent à l’analyse du sujet du recul du trait de côte figurent celles relatives aux autorités publiques compétentes et à l’articulation de leur compétences ?

Les administrés peuvent légitimement s’interroger :

-       Est-ce l’État qui intervient ?

-       Est-ce le Maire de la commune littorale ?

-       Quel rôle joue l’établissement public de coopération intercommunal, comme la communauté de communes, par exemple  ?

-       Pourquoi d’autres d’établissements publics tels qu’un établissement public foncier ou le conservatoire du littoral se mobilisent ?

La réponse est que tous ces acteurs agissent chacun dans leur domaine de compétence.

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COUDRAY URBANLAW - MIALOT AVOCATS - LGP AVOCATS