Le Family Office

En famille recomposée, la vraie question n’est pas “qui aime qui”, mais qui reçoit quoi, quand, et sous quelles contraintes.Sans cadre, on crée des déséquilibres et des frustrations durables.Dans cet épisode, nous détaillons les solutions pour protéger le conjoint tout en préservant l’équité entre les enfants.Cliquez ici pour recevoir notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Pour éclairer ces arbitrages, Lucien Roy reçoit Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil (Paris). Elle partage une méthode et une boîte à outils pour construire des solutions sur mesure, en sécurisant les transmissions justes et bien vécues par tous.Dans cet épisode, vous allez :- Comprendre pourquoi, en famille recomposée, le “par défaut” peut créer une injustice invisible… jusqu’à la succession où tout explose.- Identifier la checklist à revoir avant une nouvelle union et les oublis qui coûtent cher.- Découvrir ce que le PACS ne permet pas malgré une fiscalité proche du mariage, et pourquoi l’article 917 du Code civil peut retourner un montage contre le conjoint survivant ou les enfants.- Mesurer l’écart entre quotité disponible ordinaire et quotité disponible spéciale, et ce que cela change concrètement pour protéger le conjoint.- Structurer l’achat du logement familial pour éviter l’indivision subie entre conjoint et enfants.- Explorer les solutions qui permettent de protéger le conjoint sans deshériter les enfants non communs.Un épisode indispensable pour concevoir une stratégie robuste, alignée avec l’équité recherchée, et éviter que la succession ne devienne un sujet de blocage.En fin d’épisode, Aurélien Mashhour, Family Officer chez iVesta, rejoint Lucien pour un débrief concret. Il nous explique comment iVesta fait émerger l’intention familiale, puis la traduit en roadmap avec notaires et avocats, en intégrant les contraintes réelles du patrimoine (liquidité, immobilier, sociétés, etc).Organisation de l'épisode : [00:01:14] Définition juridique d’une famille recomposée[00:02:40] Checklist avant nouvelle union[00:05:32] Choisir concubinage, PACS ou mariage[00:08:25] Article 917 et limites du PACS[00:09:45] Rappel quotité disponible spéciale[00:13:58] Mariage et familles recomposées [00:16:37] Opérations patrimoniales dans les familles recomposées[00:17:26] Achat du logement familial : structuration[00:20:28] Donations graduelles et résiduelles[00:22:45] Avantager les beaux-enfants sans lien[00:25:42] Options du conjoint et limites (enfants non communs)[00:32:35] Récapitulatif des outils clés[00:33:51] Débrief pratique Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d'investissement.  Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.Cliquez ici pour rejoindre notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.Voici les principaux points de l'épisode :– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie ;– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux ;– Analyser les difficultés propres au démembrement : définition des fruits, conventions et risques de requalification ;– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit ;– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats ;– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut sécuriser la stratégie de transmission.Minutage : [00:00:00] Contrat de capitalisation : enjeux de transmission  [00:01:25] Assurance-vie vs contrat de capitalisation[00:03:20] Transmission du contrat de capitalisation[00:06:28] Succession : indivision et attribution du contrat  [00:09:48] Purge des prélèvements sociaux  [00:13:22] Donation : don manuel ou acte notarié  [00:19:28] Convention de démembrement : points clés et marges  [00:24:20] Rachats : difficultés fiscales du schéma démembré  [00:26:43] Société civile : intérêt réel et limites pratiques  [00:33:23] Société démembrée : qui est imposé sur le rachat  [00:39:29] Checklist statutaire : objet social, résultat distribuable  [00:42:03] Convention de démembrement en plus de la société[00:43:38] Conclusion et transmission de compte titres Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu'aucune liquidité n'est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.Cliquez-ici pour recevoir la partie bonus de notre épisode : https://www.le-family-office.fr/bonus-report-imposition/Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs. Au programme :– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.Minutage :[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter  [00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report  [00:08:39] [00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report  [00:10:50] Réinvestissement éligible [00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles  [00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants  [00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir  [00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles [00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding  [00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode   Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Préparer son retour en France après plusieurs années aux États-Unis implique bien plus qu’un simple déménagement. Entre fiscalité, immigration, trusts, green card et régimes matrimoniaux, les interactions entre droit français et américain sont souvent piégeuses.Cet épisode propose une vue d’ensemble claire et concrète pour anticiper sereinement ce retour.A l'occasion de l'ouverture du bureau iVesta à New-York, Lucien Roy reçoit Xavier Guérin, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood, spécialiste reconnu des problématiques de fiscalité internationale des dirigeants et entrepreneurs. Il accompagne notamment les Français établis à l’étranger dans la structuration et la transmission de leur patrimoine lors de leur retour en France.Cliquez ici pour recevoir les prochains épisodes par mail : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Ensemble, ils abordent les points essentiels pour tout entrepreneur expatrié :– Comprendre les étapes clés d’un retour en France et les délais à anticiper ;– Déterminer le moment exact où cesse la résidence fiscale américaine ;– Identifier les risques liés à l’exit tax US et les moyens de s’en prémunir ;– Explorer les options patrimoniales autour des trusts et des donations lors du changement de résidence ;– Analyser les impacts sur le régime matrimonial et la succession ;– Adapter la structuration de ses investissements et holdings selon la nationalité et le régime fiscal applicable au contribuable.En fin d'épisode, Victor Romualdi, family officer chez iVesta partage son expérience concrète du retour en France depuis les Etats Unis.Un épisode indispensable pour préparer un retour transatlantique sans mauvaise surprise et repenser sa stratégie patrimoniale internationale avec méthode.Voici les moments clés de l'épisode :[00:00:00] Étapes clés à anticiper pour le retour France-US.  [00:03:55] Exit tax américaine : conditions et exposition possibles.  [00:05:21] Bonnes pratiques avant de rentrer en France.  [00:06:38] Résident donations vs résident IR : différences clés.  [00:08:11] Points de vigilance sur le régime matrimonial.  [00:09:16] Conserver ou liquider un trust au retour ?  [00:11:40] Trusts : éviter la double imposition FR-US  [00:12:50] Donations faites aux US : valables en France ?  [00:14:46] Traiter ses titres américains après le retour.  [00:17:16] RSU vestées aux US : régime en France.  [00:19:23] Vesting après retour : qui impose quoi ?  [00:22:08] Utiliser ou réabonder un trust depuis la France.  [00:24:06] Résidence principale US : vendre avant ou après ?  [00:26:13] Structuration patrimoniale en France.[00:30:25] Debrief de l'épisode avec Victor Romualdi Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) est le nouvel impôt à payer en 2025. Applicable pour la première fois en cette fin d'année, elle ajoute une nouvelle couche de complexité à la fiscalité des particuliers.*Cliquez ici pour rejoindre notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats et coresponsable du département Droit et Fiscalité du patrimoine.Ensemble, ils passent au crible les points clés :- Comprendre qui devra payer la CDHR et pourquoi cet impôt risque de s’installer durablement au-delà de 2025 ;- Découvrir comment se calcule concrètement l’assiette : revenu fiscal de référence, abattements spécifiques, taux de 20 %, et mécanisme différentiel ;- Saisir les enjeux des revenus exceptionnels : comment identifier ce qui entre dans le champ (plus-values, dividendes, rachats d’assurance-vie, carried interest) et profiter du lissage au quart ;- Explorer les stratégies d’optimisation : arbitrages de revenus, distributions anticipées, et impact du calendrier de paiement ;- Comprendre le fonctionnement inédit de l’acompte obligatoire à verser dès décembre et les pièges à éviter.En fin d’épisode, Dimitri Andriko, Family Officer chez Ivesta, rejoint Lucien pour un débrief concret : il détaille comment Ivesta accompagne ses clients face à cet impôt.Voici le chapitrage de l'épisode :[00:00:00] Qu’est-ce que la CDHR ?[00:06:59] CDHR prolongée après 2025 ?[00:07:25] Assiette de la CDHR : revenus pris en compte[00:13:53] Revenus exceptionnels : définition et avantage de calcul[00:15:37] Calcul du « quart » et part de CEHR[00:16:32] RFR des années antérieures à retraiter ?[00:17:17] Dividendes et plus-values : exceptionnels ?[00:21:43] Carried interest et rachats assurance-vie : exceptionnels ?[00:24:05] Optimiser/passer sous seuil : quels leviers ?[00:28:12] Acompte de décembre : comment procéder ?[00:33:35] Formalités de la déclaration en ligne[00:34:58] Remboursement d'un acompte trop versé ?[00:35:53] Mot de la fin pour les auditeurs[00:37:41] Débrief avec Dimitri Andriko sur l’épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?En particulier :- Comment garantir que la donation sera bien "partage"- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires- Quels réflexes pour les donations-partage à l'internationalPour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.Voici l'organisation de l'épisode :[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants[00:10:34] La donation-partage conjonctive[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.Rejoindre la newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.Voici l'organisation de notre épisode : [00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ? [00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ? [00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ? [00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ? [00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ? [00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ? [00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ? Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.Comment concilier transmission et cashout ?- Une simple donation ne permet pas le cashout- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieursC'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holdingBien sûr, il y a des subtilités !Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.Voici l'organisation de notre épisode : [00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes[00:18:24] Les limites à ne pas franchir[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.Pour ne pas manquer les prochains épisodes, inscrivez vous à notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.Voici la structure de notre discussion :- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantagesVoici le minutage de l'épisode[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament[00:41:24] Debrief de l'épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?C'est une préoccupation récurrente de nos clients.Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.En voici une liste non exhaustive :1. La question du pouvoir de décision après le démembrement 2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit 4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale 5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets. Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.Voici la structure de l'épisode : [00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?  [00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?  [00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding [00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?  [00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?  [00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?  [00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?  [00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?  [00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?  [00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?  [00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?  [00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?  [00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?  [00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Pour intéresser les personnes clés d'une société, les management packages sont devenus monnaie courante, particulièrement dans le cadre des LBO. Parmi les outils d'intéressement disponibles, l'attribution gratuite d'actions (AGA) est le plus utilisé.J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).Ensemble, nous avons exploré :- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages- Comment sera calculé le multiple de x3 ?- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositionsÀ la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.Voici le minutage de l'épisode : [00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Voici les 3 voies pour transmettre une collection d'art.Défi de taille entre illiquidité et attache sentimentale.Mais le premier défi est celui de la valorisation pour au moins 2 raisons : - Premièrement : ce sont des actifs qui ne produisent pas de flux financiers pour payer la fiscalité de transmission.- Deuxièmement, les collections sont constituées d'oeuvres uniques au marché restreint, voire impossible pour des oeuvres qui ne pourraient pas quitter le territoire français avec le système du passeport (que nous expliquerons dans l'épisode).Pour explorer ces enjeux complexes, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Séverine de La Taille, notaire associée chez Les Notaires du Trocadéro, qui partage des solutions concrètes face à ces problématiques :✔️ Transmettre certaines œuvres : Comment financer les droits de succession lorsque les œuvres sont illiquides ? Vente partielle, prêts bancaires, nantissement, assurances spécialisées…✔️ Transmettre l’intégralité de la collection : Quels mécanismes permettent de préserver l’équilibre entre héritiers ? (Démembrement, facilités de paiement, dation en paiement)✔️ Préserver la collection sans la transmettre aux enfants : Comment utiliser un fonds de dotation pour pérenniser une collection dans l’intérêt général tout en respectant la réserve héréditaire ?Après cet épisode, vous connaîtrez toute la palette d'outils patrimoniaux permettant de transmettre une collection d'art.Chapitrage de l'épisode : [00:00:00] Introduction : Les défis de la transmission d’une collection d’art. [00:00:52] Les enjeux de valorisation des œuvres d’art sans marché clair. [00:03:24] Le statut de bien culturel : critères et contraintes du passeport d’exportation.[00:06:35] Impact de l’absence d’autorisation d’exportation sur la valeur des œuvres. [00:09:40] Problèmes de partage d’une collection entre héritiers : indivision et égalité de valeur. [00:13:01] Critères pour identifier un bien culturel et procédure d’obtention du passeport. [00:16:21] Solutions pour financer les droits de succession : vente, prêt bancaire, nantissement. [00:20:27] Les limites du forfait fiscal à 5 % pour la valorisation des œuvres d’art. [00:28:09] La dation en paiement : payer les droits de succession avec des œuvres. [00:34:07] Le fonds de dotation : pérenniser une collection tout en respectant la réserve héréditaire. [00:40:28] Associer les héritiers à la gestion du fonds de dotation pour impliquer la famille. [00:43:20] Conseils pratiques pour accompagner un collectionneur dans sa transmission patrimoniale. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Droit réel de jouissance spéciale : quand l'usufruit ne suffit plusLe démembrement est un "must" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites :- Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales,- Intransmissible à cause de mort,- Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits.Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous.Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un "démembrement sur mesure" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale.Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile :✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans.✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des "usufruits augmentés ou diminués" pour s’adapter aux besoins.✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit "abusif".✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal.Voici la structure de l'épisode :[00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit.[00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus.[00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation.[00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure.[00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public.[00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers.[00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé.[00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée.[00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation.[00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit.[00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS.[00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Que se passe-t-il si le dirigeant fait un AVC ?Du jour au lendemain, il n'y a plus personne aux commandes :- De sa vie personnelle,- De son entreprise,- De son patrimoine familial.Et qui décidera si cette situation est durable ?Le juge :- Qui traite le dossier en 3 minutes- Qui a un délai de réponse beaucoup trop long- Qui ne comprend pas les enjeux de la gestion d'entrepriseCette situation peut être dramatique.En plus de la difficulté émotionnelle de voir l'entrepreneur sombré, toute l'oeuvre de sa vie est malmenée.C’est là qu’intervient le mandat de protection future. Avec Séverine de la Taille, notaire associée de l'étude Les Notaires du Trocadéro, nous avons exploré ce sujet en profondeur. Voici ce qu’il faut retenir :✅ Qu’est-ce que le MPF ?Un dispositif juridique permettant à un dirigeant d’organiser, en amont, la gestion de sa personne et de son patrimoine en cas d’incapacité.✅ Pourquoi est-ce utile ?- Assurer la continuité des affaires.- Protéger ses proches (et éviter des conflits).- Prévoir différents mandataires selon les missions : un associé pour le business, un conjoint pour le personnel par exempleEt il y a de nombreuses subtilités à comprendre pour le mettre en oeuvre correctement.Voici le plan de l'épisode :[00:00:00] L’enjeu du mandat de protection future (MPF) pour le dirigeant.[00:01:21] Différences entre MPF, mandat à effet posthume et habilitation familiale.[00:03:10] Mise en place du MPF – Notaire ou acte sous seing privé ?[00:04:13] Qui peut être mandataire ? Obligations et acceptation.[00:05:17] Ouverture du mandat de protection future[00:07:11] Pourquoi avoir plusieurs mandataires ou un collège ? Scénarios pratiques.[00:11:22] Sécurisation des décisions importantes (assurance vie, rachats, actes majeurs).[00:14:10] Contrôle par un tiers de confiance ou le notaire.[00:16:03] Séparation des rôles entre famille et associés dans le cas d’un dirigeant.[00:19:39] Limitations de durée et choix du mandataire[00:28:15] Sociétés et interactions avec statuts ou pactes d’associés.[00:34:04] Donations et transmissions dans le cadre du mandat de protection future. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Médiation : le kit de survie pour les situations tendues Vous êtes en rendez-vous, la tension est palpable, un silence lourd... Vous comprenez que les solutions juridiques auront du mal à s'appliquer.Comment gérer ces situations sans franchir la ligne rouge ?Pour décortiquer ces moments et nous armer de solutions concrètes, j’ai eu le plaisir d'interviewer Pauline de la Motte Rouge, diplômée notaire et médiatrice professionnelle.Voici ce dont nous avons discuté :- Les signaux faibles qui doivent nous alerter avant que la situation ne dégénère.- Des stratégies pour aborder l’éléphant dans la pièce sans rompre la confiance client.- Une boîte à outils pratique : ce qu'il faut savoir avant même de penser à la médiation.- Comment choisir le bon médiateur.Et le chapitrage pour vous repérer dans l'épisode :Introduction et contexte de la médiation 00:00:00Détection des signaux faibles dans les conflits familiaux 00:00:59Comment aborder les sujets délicats en tant que professionnel 00:02:15Premiers outils pour gérer les tensions en famille 00:04:10Structurer et faciliter la communication collective 00:05:50Suivi et efficacité des réunions 00:09:03Rôle et limites du professionnel face aux conflits familiaux 00:11:43Comprendre la médiation : utilité et moments opportuns 00:15:20Choisir un bon médiateur 00:18:59Durée de la médiation 00:23:10 Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Le quasi-usufruit se transforme... Rétroactivement.Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.Il est indispensable de :- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositifPour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?👉 Points clés :- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actesNous échangeons également sur :- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveurA la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.Voici le sommaire de notre épisode :00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit00:02:08 - Les clauses d'indexation00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Changement de régime matrimonial :Quand y penser ? 🤔Quand le conseiller ? 🗣️Je suis allé à la rencontre d'une notaire qui m'a tout expliqué.Voici le programme de notre échange :- Les avantages du régime de séparation de biens pour les entrepreneurs.- Pourquoi on est parfois obligé de changer de régime matrimonial.- Quel est le coût d'un changement de régime ?- Les étapes à suivre pour changer de régime.- Les pièges à éviter et les bonnes pratiques des notaires. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.Dans cet épisode, découvrez :🔹 Qui est concerné par l'exit tax🔹 Quels actifs échappent à cette taxe🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...🔹 Le traitement des plus-values en report🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentesPour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.Organisation de l'épisode00:01:20 Définition de l'exit tax00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?00:02:30 Champ d'application de l'exit tax00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter00:25:10 Exit tax : double imposition ?00:26:10 Anticiper son DépartPs : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La vie du LMNP ne tient qu'à un fil...Et les instabilités législatives ne vont rien améliorer.J'ai interviewé un avocat pour y voir plus clair.Voici les questions que j'ai posées à Mathieu Le Tacon de Delsol Avocats : - Quel avenir pour le LMNP ?- Comprendre les nouveautés de la parahôtellerie pour déduire la TVA- Comment sécuriser l'exonération d'IFI pour LMP ?- A quelles conditions espérer un Dutreil sur l'activité de loueur meublé ?#Immobilier #Fiscalité #Investissement #LocationMeublée #TVA #IFI #DelsolAvocats Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Rentrer en France après des années d'expatriationToutes les erreurs à éviter🌍 Après des décennies à l’étranger, le retour en France est un chemin semé d'embûches fiscales pour de nombreux dirigeants. Pour éclairer ce sujet, j'ai eu le plaisir d'interviewer Marc Bornhauser, avocat parisien, qui dévoile les stratégies pour un retour sans accroc.💼 Dans cette interview, découvrez :- Comment structurer efficacement son patrimoine pour jouir pleinement de ses biens tout en se prémunissant contre les surprises fiscales.- Les mécanismes pour une transmission sereine du patrimoine aux générations futures, qu'ils résident en France ou non.- Comment transformer la France en véritable paradis fiscal.Voici le programme de notre épisode :Le contexte des départs fiscaux (00:00:01) Les raisons qui ont poussé les dirigeants à quitter la France dans les années 1990-2000.La France, un paradis fiscal (00:04:20) Les avantages fiscaux de la France par rapport à d'autres pays en termes de capitalisation des revenus et de protection contre l'impôt sur les revenus réalisés par des sociétés familiales.Protection constitutionnelle contre l'impôt sur les revenus capitalisés (00:05:04) La protection en France contre l'imposition des revenus latents non réalisés, garantie par le Conseil constitutionnel.Stratégies de capitalisation et d'impôt sur le revenu (00:06:15) L'impact de la capitalisation sur la croissance du capital, la protection des revenus par des structures fiscalement avantageuses, et l'absence d'impôt sur les revenus si on n'a pas de revenus.Les droits de succession en France (00:07:10) Les droits de succession en France et les solutions pour organiser sa succession avant de revenir en France.Capitalisation des revenus et fiscalité (00:09:14) L'utilisation de véhicules d'investissement pour limiter les revenus imposables et vivre de son capital en France.Anticipation de la transmission et solutions fiscales (00:12:43) Les solutions pour organiser sa succession en amont pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.Fiscalité des droits de donation en Italie (00:13:40) Les avantages fiscaux de l'Italie en matière de droits de donation, notamment un abattement d'un million par part et une fiscalité à 4%.Quitter son état d'expatriation (00:17:13) Discussion sur la relation des expatriés avec leur pays d'origine et les implications fiscales. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.