Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.

La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.

Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?

En particulier :

- Comment garantir que la donation sera bien "partage"

- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée

- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant

- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires

- Quels réflexes pour les donations-partage à l'international

Pour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.

Voici l'organisation de l'épisode :

[00:00:00 ] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités

[00:01:04 ] Différence entre donation simple et donation-partage

[00:03:23 ] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage

[00:04:52 ] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage

[00:06:26 ] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants

[00:10:34 ] La donation-partage conjonctive

[00:14:03 ] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive

[00:17:10 ] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage

[00:18:06 ] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences

[00:22:35 ] L'incorporation de donations antérieures

[00:27:06 ] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme

[00:29:26 ] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance

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