Exit tax : la fiscalité du départ de France, Léa Zerilli, Delsol Avocats
Description
La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.
La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.
Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.
Dans cet épisode, découvrez :
🔹 Qui est concerné par l'exit tax
🔹 Quels actifs échappent à cette taxe
🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis
🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...
🔹 Le traitement des plus-values en report
🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentes
Pour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.
Organisation de l'épisode
00:01:20 Définition de l'exit tax
00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?
00:02:30 Champ d'application de l'exit tax
00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?
00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax
00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir
00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger
00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement
00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible
00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter
00:25:10 Exit tax : double imposition ?
00:26:10 Anticiper son Départ
Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.
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