Le Family Office

Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?En particulier :- Comment garantir que la donation sera bien "partage"- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires- Quels réflexes pour les donations-partage à l'internationalPour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.Voici l'organisation de l'épisode :[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants[00:10:34] La donation-partage conjonctive[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.Rejoindre la newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.Voici l'organisation de notre épisode : [00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ? [00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ? [00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ? [00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ? [00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ? [00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ? [00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ? Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.Comment concilier transmission et cashout ?- Une simple donation ne permet pas le cashout- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieursC'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holdingBien sûr, il y a des subtilités !Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.Voici l'organisation de notre épisode : [00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes[00:18:24] Les limites à ne pas franchir[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.Pour ne pas manquer les prochains épisodes, inscrivez vous à notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.Voici la structure de notre discussion :- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantagesVoici le minutage de l'épisode[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament[00:41:24] Debrief de l'épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?C'est une préoccupation récurrente de nos clients.Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.En voici une liste non exhaustive :1. La question du pouvoir de décision après le démembrement 2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit 4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale 5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets. Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.Voici la structure de l'épisode : [00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?  [00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?  [00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding [00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?  [00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?  [00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?  [00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?  [00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?  [00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?  [00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?  [00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?  [00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?  [00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?  [00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Pour intéresser les personnes clés d'une société, les management packages sont devenus monnaie courante, particulièrement dans le cadre des LBO. Parmi les outils d'intéressement disponibles, l'attribution gratuite d'actions (AGA) est le plus utilisé.J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).Ensemble, nous avons exploré :- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages- Comment sera calculé le multiple de x3 ?- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositionsÀ la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.Voici le minutage de l'épisode : [00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Voici les 3 voies pour transmettre une collection d'art.Défi de taille entre illiquidité et attache sentimentale.Mais le premier défi est celui de la valorisation pour au moins 2 raisons : - Premièrement : ce sont des actifs qui ne produisent pas de flux financiers pour payer la fiscalité de transmission.- Deuxièmement, les collections sont constituées d'oeuvres uniques au marché restreint, voire impossible pour des oeuvres qui ne pourraient pas quitter le territoire français avec le système du passeport (que nous expliquerons dans l'épisode).Pour explorer ces enjeux complexes, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Séverine de La Taille, notaire associée chez Les Notaires du Trocadéro, qui partage des solutions concrètes face à ces problématiques :✔️ Transmettre certaines œuvres : Comment financer les droits de succession lorsque les œuvres sont illiquides ? Vente partielle, prêts bancaires, nantissement, assurances spécialisées…✔️ Transmettre l’intégralité de la collection : Quels mécanismes permettent de préserver l’équilibre entre héritiers ? (Démembrement, facilités de paiement, dation en paiement)✔️ Préserver la collection sans la transmettre aux enfants : Comment utiliser un fonds de dotation pour pérenniser une collection dans l’intérêt général tout en respectant la réserve héréditaire ?Après cet épisode, vous connaîtrez toute la palette d'outils patrimoniaux permettant de transmettre une collection d'art.Chapitrage de l'épisode : [00:00:00] Introduction : Les défis de la transmission d’une collection d’art. [00:00:52] Les enjeux de valorisation des œuvres d’art sans marché clair. [00:03:24] Le statut de bien culturel : critères et contraintes du passeport d’exportation.[00:06:35] Impact de l’absence d’autorisation d’exportation sur la valeur des œuvres. [00:09:40] Problèmes de partage d’une collection entre héritiers : indivision et égalité de valeur. [00:13:01] Critères pour identifier un bien culturel et procédure d’obtention du passeport. [00:16:21] Solutions pour financer les droits de succession : vente, prêt bancaire, nantissement. [00:20:27] Les limites du forfait fiscal à 5 % pour la valorisation des œuvres d’art. [00:28:09] La dation en paiement : payer les droits de succession avec des œuvres. [00:34:07] Le fonds de dotation : pérenniser une collection tout en respectant la réserve héréditaire. [00:40:28] Associer les héritiers à la gestion du fonds de dotation pour impliquer la famille. [00:43:20] Conseils pratiques pour accompagner un collectionneur dans sa transmission patrimoniale. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Droit réel de jouissance spéciale : quand l'usufruit ne suffit plusLe démembrement est un "must" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites :- Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales,- Intransmissible à cause de mort,- Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits.Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous.Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un "démembrement sur mesure" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale.Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile :✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans.✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des "usufruits augmentés ou diminués" pour s’adapter aux besoins.✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit "abusif".✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal.Voici la structure de l'épisode :[00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit.[00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus.[00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation.[00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure.[00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public.[00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers.[00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé.[00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée.[00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation.[00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit.[00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS.[00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Que se passe-t-il si le dirigeant fait un AVC ?Du jour au lendemain, il n'y a plus personne aux commandes :- De sa vie personnelle,- De son entreprise,- De son patrimoine familial.Et qui décidera si cette situation est durable ?Le juge :- Qui traite le dossier en 3 minutes- Qui a un délai de réponse beaucoup trop long- Qui ne comprend pas les enjeux de la gestion d'entrepriseCette situation peut être dramatique.En plus de la difficulté émotionnelle de voir l'entrepreneur sombré, toute l'oeuvre de sa vie est malmenée.C’est là qu’intervient le mandat de protection future. Avec Séverine de la Taille, notaire associée de l'étude Les Notaires du Trocadéro, nous avons exploré ce sujet en profondeur. Voici ce qu’il faut retenir :✅ Qu’est-ce que le MPF ?Un dispositif juridique permettant à un dirigeant d’organiser, en amont, la gestion de sa personne et de son patrimoine en cas d’incapacité.✅ Pourquoi est-ce utile ?- Assurer la continuité des affaires.- Protéger ses proches (et éviter des conflits).- Prévoir différents mandataires selon les missions : un associé pour le business, un conjoint pour le personnel par exempleEt il y a de nombreuses subtilités à comprendre pour le mettre en oeuvre correctement.Voici le plan de l'épisode :[00:00:00] L’enjeu du mandat de protection future (MPF) pour le dirigeant.[00:01:21] Différences entre MPF, mandat à effet posthume et habilitation familiale.[00:03:10] Mise en place du MPF – Notaire ou acte sous seing privé ?[00:04:13] Qui peut être mandataire ? Obligations et acceptation.[00:05:17] Ouverture du mandat de protection future[00:07:11] Pourquoi avoir plusieurs mandataires ou un collège ? Scénarios pratiques.[00:11:22] Sécurisation des décisions importantes (assurance vie, rachats, actes majeurs).[00:14:10] Contrôle par un tiers de confiance ou le notaire.[00:16:03] Séparation des rôles entre famille et associés dans le cas d’un dirigeant.[00:19:39] Limitations de durée et choix du mandataire[00:28:15] Sociétés et interactions avec statuts ou pactes d’associés.[00:34:04] Donations et transmissions dans le cadre du mandat de protection future. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Médiation : le kit de survie pour les situations tendues Vous êtes en rendez-vous, la tension est palpable, un silence lourd... Vous comprenez que les solutions juridiques auront du mal à s'appliquer.Comment gérer ces situations sans franchir la ligne rouge ?Pour décortiquer ces moments et nous armer de solutions concrètes, j’ai eu le plaisir d'interviewer Pauline de la Motte Rouge, diplômée notaire et médiatrice professionnelle.Voici ce dont nous avons discuté :- Les signaux faibles qui doivent nous alerter avant que la situation ne dégénère.- Des stratégies pour aborder l’éléphant dans la pièce sans rompre la confiance client.- Une boîte à outils pratique : ce qu'il faut savoir avant même de penser à la médiation.- Comment choisir le bon médiateur.Et le chapitrage pour vous repérer dans l'épisode :Introduction et contexte de la médiation 00:00:00Détection des signaux faibles dans les conflits familiaux 00:00:59Comment aborder les sujets délicats en tant que professionnel 00:02:15Premiers outils pour gérer les tensions en famille 00:04:10Structurer et faciliter la communication collective 00:05:50Suivi et efficacité des réunions 00:09:03Rôle et limites du professionnel face aux conflits familiaux 00:11:43Comprendre la médiation : utilité et moments opportuns 00:15:20Choisir un bon médiateur 00:18:59Durée de la médiation 00:23:10 Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Le quasi-usufruit se transforme... Rétroactivement.Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.Il est indispensable de :- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositifPour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?👉 Points clés :- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actesNous échangeons également sur :- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveurA la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.Voici le sommaire de notre épisode :00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit00:02:08 - Les clauses d'indexation00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Changement de régime matrimonial :Quand y penser ? 🤔Quand le conseiller ? 🗣️Je suis allé à la rencontre d'une notaire qui m'a tout expliqué.Voici le programme de notre échange :- Les avantages du régime de séparation de biens pour les entrepreneurs.- Pourquoi on est parfois obligé de changer de régime matrimonial.- Quel est le coût d'un changement de régime ?- Les étapes à suivre pour changer de régime.- Les pièges à éviter et les bonnes pratiques des notaires. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.Dans cet épisode, découvrez :🔹 Qui est concerné par l'exit tax🔹 Quels actifs échappent à cette taxe🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...🔹 Le traitement des plus-values en report🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentesPour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.Organisation de l'épisode00:01:20 Définition de l'exit tax00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?00:02:30 Champ d'application de l'exit tax00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter00:25:10 Exit tax : double imposition ?00:26:10 Anticiper son DépartPs : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La vie du LMNP ne tient qu'à un fil...Et les instabilités législatives ne vont rien améliorer.J'ai interviewé un avocat pour y voir plus clair.Voici les questions que j'ai posées à Mathieu Le Tacon de Delsol Avocats : - Quel avenir pour le LMNP ?- Comprendre les nouveautés de la parahôtellerie pour déduire la TVA- Comment sécuriser l'exonération d'IFI pour LMP ?- A quelles conditions espérer un Dutreil sur l'activité de loueur meublé ?#Immobilier #Fiscalité #Investissement #LocationMeublée #TVA #IFI #DelsolAvocats Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Rentrer en France après des années d'expatriationToutes les erreurs à éviter🌍 Après des décennies à l’étranger, le retour en France est un chemin semé d'embûches fiscales pour de nombreux dirigeants. Pour éclairer ce sujet, j'ai eu le plaisir d'interviewer Marc Bornhauser, avocat parisien, qui dévoile les stratégies pour un retour sans accroc.💼 Dans cette interview, découvrez :- Comment structurer efficacement son patrimoine pour jouir pleinement de ses biens tout en se prémunissant contre les surprises fiscales.- Les mécanismes pour une transmission sereine du patrimoine aux générations futures, qu'ils résident en France ou non.- Comment transformer la France en véritable paradis fiscal.Voici le programme de notre épisode :Le contexte des départs fiscaux (00:00:01) Les raisons qui ont poussé les dirigeants à quitter la France dans les années 1990-2000.La France, un paradis fiscal (00:04:20) Les avantages fiscaux de la France par rapport à d'autres pays en termes de capitalisation des revenus et de protection contre l'impôt sur les revenus réalisés par des sociétés familiales.Protection constitutionnelle contre l'impôt sur les revenus capitalisés (00:05:04) La protection en France contre l'imposition des revenus latents non réalisés, garantie par le Conseil constitutionnel.Stratégies de capitalisation et d'impôt sur le revenu (00:06:15) L'impact de la capitalisation sur la croissance du capital, la protection des revenus par des structures fiscalement avantageuses, et l'absence d'impôt sur les revenus si on n'a pas de revenus.Les droits de succession en France (00:07:10) Les droits de succession en France et les solutions pour organiser sa succession avant de revenir en France.Capitalisation des revenus et fiscalité (00:09:14) L'utilisation de véhicules d'investissement pour limiter les revenus imposables et vivre de son capital en France.Anticipation de la transmission et solutions fiscales (00:12:43) Les solutions pour organiser sa succession en amont pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.Fiscalité des droits de donation en Italie (00:13:40) Les avantages fiscaux de l'Italie en matière de droits de donation, notamment un abattement d'un million par part et une fiscalité à 4%.Quitter son état d'expatriation (00:17:13) Discussion sur la relation des expatriés avec leur pays d'origine et les implications fiscales. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Réduction de capital : comment éviter l'abus de droit ? ⚠️ContexteLa réduction de capital est un outil précieux pour les chefs d'entreprise.Elle est traditionnellement utilisée à deux fins : - Restructuration du capital- Appréhension de liquidités excédentairesMais attention... Cette opération est sous haute surveillance.Les sollicitations du comité d'abus de droit par l'administration sont de plus en plus fréquentes. De nombreux contentieux sont en cours sur le sujet.Pour y voir plus clair, j'ai interviewé Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats.Dans ce podcast, nous explorons :- Les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d'impact sur l'entreprise.- Les signaux qui alertent l'administration fiscale et font d'une réduction de capital un montage abusif.- Les cas où la réduction de capital est particulièrement risquée et ceux où elle s'avère plus sûre.- Les stratégies pour justifier et sécuriser vos opérations et minimiser les risques de redressement fiscal.Écoutez l'interview complète pour maîtriser les rouages de la réduction de capital et éviter les pièges de l'abus de droit !Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.La réduction de capital (00:00:00)Discussion sur la légitimité de la réduction de capital pour bénéficier de la richesse créée par l'entreprise.Distribution de dividendes (00:01:13)Comparaison entre la distribution de dividendes et la réduction de capital en termes de fiscalité et de disponibilité des fonds.Fiscalité des opérations de rachat annulation (00:01:50)Analyse de la fiscalité des opérations de rachat annulation en fonction des plus ou moins values de cession de titres.Surveillance de l'administration fiscale (00:08:20)Évoque la vigilance de l'administration fiscale face aux opérations de rachat annulation et les tentatives de limiter les avantages fiscaux.Ligne entre abusif et non abusif (00:09:19)Discussion sur la délimitation entre une opération de rachat annulation abusif et non abusif.Situations claires (00:10:40)Les situations favorables pour procéder à une réduction de capital, notamment la modification de l'actionnariat et la préparation de la transmission.Justification économique des opérations (00:15:52)Discussion sur la nécessité de justifier d'une motivation économique pour une opération de réduction de capital afin d'éviter la contestation fiscale.Situations grises (00:20:42)Les situations dans lequel l'abus de droit n'est jamais loin.Les sociétés unipersonnelles (00:21:51)Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.La récurrence (00:22:30)Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.L'opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (00:24:04)Les risques et les considérations fiscales liés à une réduction de capital suivie d'une augmentation pour sortir des liquidités.Renforcer une opération (00:25:40)Possibilité de rescrit et autres méthodes pour diminuer le risque fiscal. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette notaire a accompagné des dizaines de divorces.Elle m'a partagé tous ses secrets pour gérer ce moment difficile.J'y ai découvert des erreurs à ne pas faire, des conseils essentiels et quelques mécanismes qui m'étaient inconnus !Hélène Boidin nous explique :Les différents types de divorce en France et leurs implications pour les entrepreneurs.Les conséquences du régime de séparation de biens sur le partage du patrimoine.Le calcul de la prestation compensatoire et la prise en compte du train de vie des époux.Les difficultés de valoriser le patrimoine professionnel et les solutions pour les surmonter.L'arbitrage comme alternative au juge pour un divorce plus rapide et confidentiel.Les aspects internationaux du divorce et les pièges à éviter pour les couples binationaux.Organisation de l'épisode : Les différents types de divorce (00:00:54)Une notaire explique les divorces contentieux, semi-contentieux et amiables en France, mettant l'accent sur le divorce par consentement mutuel.La liquidation du régime matrimonial (00:02:01)Discussion sur la liquidation du régime matrimonial, les récompenses, les créances entre époux et les biens immobiliers.Conséquences du divorce en séparation de biens (00:03:41)Les implications du divorce en séparation de biens, y compris les créances entre époux et les biens immobiliers.Clés pour éviter les surprises lors du divorce (00:06:27)Conseils pour éviter les surprises lors du divorce, notamment en ce qui concerne le financement des biens immobiliers.Modification du contrat de mariage (00:10:40)Discussion sur la possibilité d'aménager le contrat de mariage pour éviter les conséquences indésirables du divorce.La prestation compensatoire (00:11:40)Explication des critères et des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire, ainsi que des impacts sur le train de vie.La valorisation du patrimoine professionnel (00:16:06)Débat sur la difficulté de valoriser le patrimoine professionnel dans le cadre de la prestation compensatoire, avec des exemples concrets.Limiter à l'avance la prestation compensatoire (00:19:21)Discussion sur les moyens de se prémunir des conflits potentiels liés à la prestation compensatoire, notamment à travers l'arbitrage.L'arbitrage pour éviter l'aléa judiciaire (00:21:23)Le pouvoir de l'arbitre et l'efficacité de la procédure dans les divorces contentieux.Modalités de paiement (00:22:54)Examen des options de paiement lors du divorce, y compris les délais, les versements échelonnés, et les prestations compensatoires.Estimation des coûts de la prestation compensatoire (00:25:20)Réflexion sur les coûts potentiels du divorce en fonction de la répartition des biens et des revenus des conjoints.Contributions aux charges du mariage (00:27:55)Discussion sur les obligations financières des conjoints en matière de charges du mariage et les conséquences en cas de non-paiement.Divorce, assurance-vie, biens communs (00:29:25)Aspect international du divorce (00:31:56)Les implications des contrats de mariage à l'étranger (00:33:17)Les précautions à prendre pour les contrats de mariage internationaux (00:34:34)L'importance de comprendre son régime matrimonial (00:36:55) Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?90% des professionnels ne la connaisse pasFace à :- La fragilité du LMNP,- Les contraintes du démembrement,- La fiscalité de la SC pour la location meublée,Il était temps de trouver une alternative.Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.✅ Au programme de l'interview :- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.Organisation de l'épisode : La société en commandite simple (00:00:00)Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.Risques et abus de droit (00:06:37)Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.Transmission et financement (00:11:10)Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.Le démembrement de propriété (00:14:46)Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.Les résultats mis en réserve (00:17:00)Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.Problème de rentabilité (00:18:55)Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.Transmission et décès (00:20:35)Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.Points de vigilance (00:25:05)Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Le patrimonial ne doit pas polluer l'entreprise familialeC'est pourtant un sujet central dans toutes les transmissionsParticulièrement quand les valorisations sont élevées.Mais un état d'esprit totalement différent doit être adopté.J'ai eu le plaisir de recevoir Pierre Cenac pour en parler.Voici les sujets de cet épisode :🔹 Comment aborder le sujet de la transmission d'entreprise avec nos clients ? 3 étapes concrètes pour vous inspirer.🔹 Toutes les étapes pour rendre une entreprise "transmissible", avant même d'intégrer les enfants.🔹 Le processus de choix de l'enfant repreneur.🔹 Comment structurer un parcours de formation pour garantir sa légitimité et son efficacité à la tête de l'entreprise ? 🔹 Comment assurer l'équité entre les enfants, qu'ils reprennent l'entreprise ou non ? Tout cela illustré par des exemples concrets comme vous ne l'avez jamais entendu sur le sujet de la gouvernance familiale.Voici le programme de l'épisode : Les défis psychologiques de la transmission (00:01:27)Les aspects psychologiques et subjectifs liés à la transmission d'entreprise familiale.Les 3 étapes de la transmission pour le dirigeant (00:03:48)Les étapes de la transmission pour le dirigeant, y compris l'anticipation de sa disparition et le partage du pouvoir.La responsabilité du dirigeant vis à vis de son entreprise (00:10:37)L'intégration des membres de la famille dans la réflexion (00:12:32)L'intégration des membres de la famille dans la réflexion sur la transmission et la vision commune de l'actionnariat familial.La légitimité des enfants pour reprendre l'entreprise (00:17:55)Aborde la reconnaissance des compétences et du leadership des enfants pour reprendre l'entreprise familiale.L'enfant repreneur et ses frères et sœurs (00:20:00)Équilibre familial, enjeux financiers et psychologiques des enfants non repreneurs.Exemples fictifs inspirés de faits réels (00:20:51)Analyse de situations de transmission réussie et ratée, importance de la gouvernance familiale.Préparation et formation du repreneur (00:22:07)Discussion sur les bonnes pratiques pour former et transmettre le pouvoir de manière progressive.Formation et implication des enfants dans l'entreprise (00:23:37)Niveaux de formation, participation au capital, missions stratégiques et opérationnelles.Évaluation des compétences des enfants (00:24:30)Accompagnement dans la découverte des capacités de chaque enfant à gérer une entreprise.Légitimité et leadership du repreneur (00:27:38)Processus de légitimation du repreneur au sein de l'entreprise familiale.Conséquences de l'incompétence du repreneur (00:28:40)Risques d'échecs et tensions familiales liés à l'incompétence du repreneur.Vision financière de transmission optimisée (00:32:00)Rappel de l'importance de la vision financière dans la transmission d'entreprise.Préparation et accompagnement à long terme (00:34:13)Nécessité de préparer la famille et d'anticiper les sources de tensions pour une transmission réussie.Équilibre entre repreneurs et non repreneurs (00:35:50)Le parcours psychologique (00:36:31)Choix entre plusieurs enfants repreneurs (00:37:51)Reconnaissance des non-repreneurs (00:39:21)Fonctions opérationnelles des non-repreneurs (00:43:19)Anticipation des tensions et séparation (00:45:36)Leadership et reconnaissance dans la gouvernance familiale (00:46:14) Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La Belgique est une destination qui attire.Mais il nous a fallu plus de 30 minutes pour venir à bout de la liste de tous les pièges pour l'expatrié français.Quelques exemples :- Votre assurance vie potentiellement taxée à plus de 60%,- Votre conjoint taxé sur des biens qu'il n'était même pas sensé recevoir,- Vos donations partage qui ne sont plus partage,- Et j'en passe.Il existe bien sûr des parades que nous avons toutes explorées dans notre dernière interview.Je suis parti à la rencontre de Yann Moreau-Cotten, notaire au sein de l'étude Affidavit Notaires. Il est spécialisé des relations entre la France et la Belgique.Voici un aperçu de la timeline de l'épisode :- Valider les critères de résidence fiscale des conventions en matière d'IR et de successions,- Comment s'assurer de l'efficacité des donations françaises en Belgique,- L'erreur qui soumet la plupart des expatriés français à un risque de taxation à plus de 60% de leur assurance vie,- Comment bénéficier de la fiscalité belge sur les donations, même avec un enfant résident de France,- Comment préparer son retour en France pour passer sa retraite en Bretagne. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.