Claim OwnershipCrochet du droit
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© SUN | Le Son Unique
Description
Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.
128 Episodes
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Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël !
Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général.
Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique…
Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 226-4 du Code pénal
Article L4111-5 du Code du travail
Article L2131-1 du Code du travail
Article 515-14 du Code civil
Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions dans l’épisode 7 de la saison 5 de crochet du droit à propos du pavoisement de drapeaux sur les frontons des mairies – et donc la dernière caractéristique : une neutralité religieuse, soit la laïcité. Et quel meilleur moment pour parler de la laïcité du service public qu’au moment des 120 ans de la loi majeure qui fonde ce concept, tout en saupoudrant cette chronique du marronnier des fameuses crèches de Noel dans les mairies à chaque mois de décembre.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905
Crochet du Droit, Saison 5, épisode 7
Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre.
Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce que dit le droit sur les conséquences juridiques directes d'une guerre en ce qui concerne les droits et devoirs des citoyens français.
Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.
Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté.
L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révision de la Constitution afin de protéger l’Etat de droit. Cela vous semble un peu compliqué ? Maxime Sauton vous explique tout dans cet épisode, car c’est extrêmement important et en réalité bien plus simple à comprendre que ne le laisse entrevoir le jargon juridique. D’autant que les enjeux sont immenses.
Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.
La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi.
Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.
Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide :
le 3919 – « Violences Femmes Info »
le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023
Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.
Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis.
Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au mois de novembre en raison de la paralysie budgétaire qui dure depuis un mois. Car depuis plus d’un mois, en l’absence d’accord sur le budget au Sénat, l’administration américaine est bloquée depuis le 1ᵉʳ octobre. Plus de 750 000 employés fédéraux ont été placés au chômage partiel et les agents se voient privés d’une partie de leur salaire.
Dans cet épisode, penchons nous sur cet « échec » politique qui n’est pourtant pas inédit aux Etats Unis, mais qui témoigne d’un affaiblissement de la démocratie américaine.
Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel.
Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre.
Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités.
Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 47 de la Constitution française de 1958
Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025
Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.
Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies.
Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa»
Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien
Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes négociations ». Le président de la république se disait prêt à « prendre ses responsabilités » si Sébastien Lecornu échoue à négocier.
Alors que se cache-il derrière cette mystérieuse dernière phrase ? Il y a deux grandes hypothèses : soit une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui n’aurait honnêtement aucun intérêt (mais pour cette question de la dissolution je vous renvoie à l’épisode 35 de la saison 3 de Crochet du droit ). Soit, seconde option : une démission, ce qu’a d’ailleurs suggéré Edouard Philippe hier.
Aujourd’hui nous allons voir en droit sous la Vème république les mécanismes juridiques qui peuvent permettre ou contraindre le Président de la République à quitté ses fonctions. Je ne dis pas que le Président doit démissionner, mais quand aucun gouvernement n’arrive à fonctionner, que les politiques refusent de jouer le jeu du régime parlementaire et que les dissolutions semblent inutiles, il faut se tourner vers le Président de la République et voir ses moyens d’actions pour débloquer la situation.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Episode 35 de la saison 3 de Crochet du Droit
Article 5 de la Constitution
Article 20 de la Constitution
Article 68 de la Constitution
Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel qui limite les droits des personnes LGBTQIA+ en faisant primer le droit national sur le droit européen, ce qui est un double recul et mériterait presque une chronique à lui seul. Non, cette semaine nous allons rester en France et passer un peu de temps sur Nicolas Sarkozy. Ce dernier s’est exprimé ce week-end dans le JDD suite à sa condamnation et a tenu entre autre les propos suivants : « Ce n’est pas moi qui suis humilié, mais la France par ces pratiques si contraire à l’Etat de droit ». Donc après avoir perdu sa légion d’honneur, l’ancien Président Nicolas Sarkozy se déshonore doublement en critiquant de manière infondée le pouvoir juridictionnel, contribuant, comme beaucoup avant lui, à la fragilisation de l’Etat de droit. Et vous me connaissez, je suis un juriste fervent défenseur de l’Etat de droit, donc je ne laisse pas passer ce genre de sortie et on voit tout cela aujourd’hui.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 6 de la DDHC
La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat.
Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité.
D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien.
Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Loi de Rolland
Loi du 6 janvier 1978
Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946
François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme pris dans une torpeur politique, dans l’attente d’évènements - ou alors en pleine tractation - pour constituer le nouveau gouvernement.
Mais alors que font nos ministres actuels ? Car si le gouvernement est tombé, et le premier ministre François Bayrou est rentré à Pau, les membres du gouvernement restent dans leur ministère et assurent ce que l’on appelle les « affaires courantes ».
Dans cet épisode, nous allons voir concrètement ce qu’il se passe dans cette période de transition et ce qu’est un gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 8 de la Constitution
Article 49 de la Constitution
Note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), juillet 2024
Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématique est politique et non juridique, il faut le dire et le répéter. Les politiques actuels ne savent pas, n’ont pas compris, ou font semblant de ne pas comprendre que le paysage politique a changé, qu’il y a désormais 3 forces politiques à peu près égales, et que la Vème république n’est plus ce régime « semi -présidentiel » à la façon dont le pratiquait le général de Gaulle. Il faut revenir au texte, avec l’application d’un régime parlementaire qui ressemble à celui de nos voisins européens, et d’ailleurs la Constitution en donne tous les outils même si la pratique des six dernières décennies nous l‘a fait oublier. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi vous ressentez clairement que la politique ne fonctionne plus vraiment et on revient ensemble sur ce qu’est un régime parlementaire car c’est à travers ce prisme juridique que nos politiques, tous autant qu’ils sont, doivent désormais raisonner.
Pour aller plus loin :
Article 5 et 20 de la Constitution de 1958
BARANGER (D.), « Chute du gouvernement Bayrou : Nous sommes définitivement sortis de la Vᵉ République heureuse », Le Monde, édition du 09 septembre 2025
Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *
Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
Article 49 de la Constitution
La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26
En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour la dernière chronique de la saison, je fais un petit point sur l’Etat du monde et la transition que nous vivons alors que l’ancien ordre international s’écroule très clairement pour voir naitre un ordre mondial ou prime la force.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28
Charte des Nations Unies
Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21
Discours du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, H.E. Mr. Dominique de Villepin
Il y a 20 ans, le discours de Dominique de Villepin contre la guerre en Irak , BRUT
Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive... Donc aujourd’hui je fais un point sur le rôle de l’Union européenne : maintenir la paix et la démocratie face aux régimes autoritaires.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
L'Union européenne 1 : bâtir la paix - Crochet du droit - Saison 3, ép. 29
L'Union européenne 2 : le squelette institutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 30
L'Union européenne 3 : à quoi servent les députés européens? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 31
Le régime fédéral aux Etats Unis - Crochet du droit - Saison 2, ép. 2
Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16
Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.
📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale
Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux.
Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à-dire au Parlement, là où le budget est voté. Deux récentes affaires ont montré que des députés notamment, avaient une gestion particulière de l’argent public à l’heure où chacun doit faire des efforts.
📖 c'est mentionné dans cet épisodeRouget (A.), « Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN », Mediapart, 10 septembre 2024.
Rouget (A.), « Le député Kerbrat, la drogue et l’argent public : récit d’une descente aux enfers », Médiapart, 15 novembre 2024.
Gicquel (J.-E.), « La déontologie parlementaire à l’épreuve de la dissolution », Rapport public annuel remis à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025.
Januel (P.), « Au Parlement, la déontologie progresse à (tout) petits pas », Le Monde, 20 Mai 2025.
En décembre 2023, je vous parlais dans unechronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyennesur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement,une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024.
Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a débuté lundi.
Aujourd’hui, on fait un point en droit sur le régimejuridique de la « fin de vie » avant le vote à l’Assemblée nationale, qui devrait avoir lieu le 27 mai.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique rendu public le 13 septembre 2022Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie – Avril 2023
Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’honneur ? Et bien si vous avez suivi l’actualité vous avez vu que Nicolas Sarkozy allait être possiblement radié de l’ordre de la légion d’honneur, or Emmanuel Macron semble y être opposé… Je vous explique tout cela car au-delà de la symbolique, il y a un enjeu politique et juridique, c’est la fable de la légion d’honneur et du Président condamné, dont la morale est importante.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
Les mots du général LecointreLe Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDéclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
SEGAUNES (N.), "Emmanuel Macron décide de ne pas retirer la Légion d'honneur à Nicolas Sarkozy", Le Monde édition du 25 avril 2025
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