La motion de rejet préalable : Duplomb dans l’aile du Palais Bourbon - Crochet du droit - Saison 4, ép. 31
Update: 2025-05-28
Description
Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.
📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale
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