Le mariage sous OQTF face à la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 19
Update: 2025-02-26
Description
Aujourd’hui c’est une chronique un peu spéciale car c’est la 100ème de Crochet du droit ! Et malheureusement pour ce 100ème épisode, le choix est vaste en termes d’actualité, car elle n’est pas réjouissante. Entre un Etat de droit qui sombre à toute vitesse aux Etats Unis, l’Ukraine sur le point de perdre face à la guerre d’agression menée par la Russie, lâchement abandonnée par les Etats Unis qui lui font du chantage pour obtenir les terres rares en échange d’une aide militaire, des saluts nazis à tout va, un premier ministre français empêtré dans une affaire de violence, agression sexuelle et viol dans l’affaire Bétharram, l’extrême droite allemande qui fait un score historique, le choix est vaste. Et pourtant aujourd’hui je vais vous parler d’une loi passée relativement inaperçu dans ce maelstrom de mauvaises nouvelles. Une procédure législative est en cours concernant l’interdiction du mariage pour les personnes sans papiers. Le Sénat l’a voté jeudi dernier en première lecture. Cette loi pose problème - alors on ne s’intéresse pas à la politique mais au droit dans crochet du droit - car elle s’oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Donc aujourd’hui je fais dans la continuité de la dernière chronique pour illustrer l’importance du Conseil, sa fragilité, et les attaques de plus en plus courante à son encontre.
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