DiscoverCaroom - Le Podcast #1 des Conseils Auto#207 - Problèmes et refus de quitus fiscal : les solutions pour l’obtenir
#207 - Problèmes et refus de quitus fiscal : les solutions pour l’obtenir

#207 - Problèmes et refus de quitus fiscal : les solutions pour l’obtenir

Update: 2024-12-15
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Description

Vous venez d’importer une voiture d’Allemagne ou d’un autre pays, mais votre demande de quitus fiscal a été refusée par votre centre des impôts ? Résultat : vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule, et votre CPI WW arrive bientôt à expiration. Une vraie galère pour de nombreux automobilistes dans cette situation !

Pas de panique, dans cet épisode, nous passons en revue les raisons les plus fréquentes de refus de quitus fiscal et surtout, les solutions pour débloquer la situation. De la vérification des documents à l’intervention d’un expert, nous vous donnons tous les conseils pratiques pour régulariser votre dossier et obtenir ce précieux sésame.

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⏰ Sommaire de l’épisode :

00:00 Introduction
01:48 Refus à cause de la facture étrangère
03:36  Achat à particulier ou TVA sur marge et véhicule de moins de 6 mois / -6 000 km
05:13  La carte grise n’est pas au nom du vendeur
05:58  La carte grise est déjà à votre nom
06:29  La carte grise est au nom du transporteur / convoyeur
07:01  Impossible de trouver une solution avec les impôts

07:15  L’essentiel à retenir

 

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👉🏻 Comment remplir une demande de quitus fiscal ?

 

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