Dans Liberté sur paroles le lundi 06 février 2023

Sarah Belaisch, directrice des pôles thématiques à la Cimade, nous éclaire sur la perte de droits pour les personnes étrangères que représente le texte, présenté mardi 31 janvier, par Gérald Darmanin au Conseil des ministres. Le projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) a pour objectif principal de mettre en place une série de mesures visant à faciliter l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à accélérer les procédures d’asile, tout en durcissant les conditions d’accès.

C’est ainsi que Gérald Darmanin espère convaincre les parlementaires de droite et d’extrême droite de soutenir son projet. Il entend aussi emporter les voies de la gauche en proposant la régularisation de certains sans-papiers par le travail.

Aujourd’hui, seule la circulaire Valls, signée en 2012, la réglemente dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour.

L’inscrire dans la loi pourrait être considéré comme une avancée, si les conditions n’étaient pas fortement limitées.