Commune de Néris-les-Bains
Update: 2025-04-05
Description
🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous revenons sur l'arrêt CE, 1902, Commune de Néris-les-Bains.
Cette décision a une importance capitale dans la manière dont les autorités publiques peuvent adapter leurs décisions en fonction des circonstances.
👉 Installez-vous confortablement, et analysons les conséquences de cet arrêt sur la gestion des services publics à l’échelle locale.
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