Enquête administrative : mode d’emploi et garanties pour les agents avec Elma Cugny-Larrey
Description
Dans cet épisode, j’échange avec Maître Elma Cugny-Larrey, avocate spécialisée en droit de la fonction publique. Ensemble, nous plongeons dans un sujet souvent méconnu mais essentiel pour les agents publics : l’enquête administrative. Quand est-elle déclenchée ? Par qui ? Avec quelles garanties pour les agents concernés ?
Points clés abordés :
Qu’est-ce qu’une enquête administrative ? Définition, cadre juridique et objectifs
Qui peut en déclencher une ? Rôle des employeurs publics et des administrations
Quels sont les droits des agents ? Garanties, devoir de réserve et enjeux disciplinaires
Dérives possibles ? Une enquête administrative peut-elle être un outil de pression ?
L’impact sur les agents publics : Comment vivre une enquête quand on est concerné ?
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (modifiée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019)
Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux enquêtes administratives
Article L. 531-1 du Code général de la fonction publique
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