Les Accident du travail et l’intérim : ce qui change vraiment pour les entreprises utilisatrices (avec Florence Bernier-Debbabi)
Description
🎙️ La Voix des RH – Épisode 8 : Les Accident du travail et l’Intérim : ce qui change vraiment pour les entreprises utilisatrices.
Dans cet épisode, Florence, experte en droit social, et Jérôme Lieutier, directeur des risques professionnels chez Ayming, s’attaquent à un sujet aussi technique qu’essentiel : la gestion des accidents du travail (AT) des intérimaires.
Avec l’entrée en vigueur du décret du 5 juillet 2024, la répartition des coûts liés aux AT/MP des intérimaires est totalement revue : les entreprises utilisatrices (EU) se voient désormais imputer 50 % des coûts, contre 33 % auparavant. Et ce, pour tous les accidents, même les moins graves. Résultat : une bombe à retardement financière pour les EU, souvent peu informées et mal armées pour agir.
Au programme :
➡ Pourquoi ce changement réglementaire bouleverse l’équilibre des responsabilités entre ETT et EU
➡ Comment les EU se retrouvent à payer plus, sans pouvoir directement contester une décision de la CPAM
➡ Les leviers concrets pour prévenir les AT, mieux déclarer et, quand il le faut, inciter l’ETT à contester
➡ Des chiffres clés : 650 000 intérimaires en France, deux fois plus d’accidents graves que pour les salariés classiques, et un nouveau système visible dès à présent sur Net-Entreprises.
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CRÉDITS : La Voix des RH est un podcast de l’entreprise www.ayming.fr
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