Séminaire - Apollin Koagne Zouapet : Le régionalisme dans la pratique judiciaire de la Cour internationale de Justice
Description
Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - Apollin Koagne Zouapet : Le régionalisme dans la pratique judiciaire de la Cour internationale de Justice
Intervenant(s) :
Apollin Koagne Zouapet
Cour internationale de Justice, La Haye
Résumé
Organe judiciaire principal des Nations unies, la Cour internationale de Justice occupe à coup sûr une place unique dans le paysage des institutions et des juridictions internationales. C'est en effet la seule juridiction internationale universelle à compétence générale. La Cour est ainsi marquée d'une double universalité. D'abord une universalité géographique, au même titre que l'organisation internationale à laquelle elle appartient, l'Organisation des Nations unies : l'accès à la Cour n'est pas limité à un groupe spécifique d'États, mais virtuellement à tous les États du monde dès lors qu'ils satisfont aux conditions de son statut. Ensuite, une universalité de sa compétence matérielle : la Cour est compétente pour régler tous les différends relatifs au droit international qui lui sont soumis ; elle peut connaître en théorie, de toute question de droit international. Cet ADN résolument universaliste de la Cour soulève des questions particulières dans une société internationale où la tendance est désormais au regroupement en grands blocs régionaux, qu'ils soient géographiques, linguistiques ou idéologiques. La Cour dispose-t-elle de la structure et des moyens pour faire face à une régionalisation du droit international ? Existe-t-il une antinomie entre l'universalisme dont la Cour est à la fois porteuse (et le symbole) et le régionalisme ? Comment la Cour traite-t-elle du droit régional dans sa jurisprudence ? Dans un monde où le régionalisme s'accompagne de bouleversements géopolitiques, et de revendications d'une réforme des institutions internationales, ces questions que le séminaire se propose d'aborder touchent à la question même de la légitimité et de l'avenir de la « Cour mondiale ».
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