DiscoverLexing SwitzerlandÉlections et protection des données, une équation insoluble ?
Élections et protection des données, une équation insoluble ?

Élections et protection des données, une équation insoluble ?

Update: 2019-09-28
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Chères électrices et électeurs valaisans. Est-il, selon vous possible de mener, avec succès, une campagne électorale sans aucune exploitation de vos données personnelles ? La réponse est vraisemblablement négative. Encore faudrait-il toutefois que vos droits et le principe de transparence soient pleinement respectés. Depuis quelques jours, les commentaires peu amènes fleurissent sur les réseaux sociaux s’agissant de sollicitations diverses vous parvenant en cette période où chaque candidat essaie de se singulariser. Il est donc temps de vous exposer vos droits et de présenter les obligations légales qui s’imposent à toutes celles et tous ceux qui sont en quête de votre soutien.


Le principe de transparence signifie que les électrices et les électeurs ont le droit de comprendre quelles méthodes et technologies de traitement des données sont utilisées pour les aborder. En clair, toute tentative de capter votre attention à des fins électorales doit apparaître comme telle, nommément. Il n’est ainsi pas possible de tenter d’influencer la formation de l’opinion politique en cette période, sans se dévoiler ou sous un prétexte fallacieux. Ceux qui traitent de telles données doivent également respecter le principe de bonne foi, lequel impose concrètement de ne pas mentir sur le but de la collecte par exemple ou encore l’identité du responsable du traitement. Pour respecter le principe de la proportionnalité, il conviendra d’éviter une collecte d’informations non appropriées ou nécessaires atteindre un objectif. A titre exemplatif, vos lieux de vacances préférés ne devraient pas figurer dans une base de données visant à définir votre profil électoral.


Les personnes qui traitent de telles données ne doivent jamais oublier qu’en vertu du droit fédéral et cantonal, il s’agit de données sensibles, bénéficiant d’un niveau de protection plus élevé. Conséquemment ces données doivent être déclarées au Préposé fédéral à la protection des données, ce qui ne semble pas exhaustivement le cas, à l’heure où ces lignes sont écrites. Quant au fait de collecter des données sur ses concurrents, il obéit à des règles similaires et très strictes, ce qui signifie concrètement qu’un tel traitement de données doit être annoncé, respectivement obtenir le consentement de ses adversaires politiques.


Si vous êtes victime de sollicitations nous désirées, il vous suffit de demander d’où viennent les données vous concernant (exercice du droit d’accès) en justifiant de votre identité. Cela suffit généralement à juguler les approches irrespectueuses de vos droits d’électeur.

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Sébastien Fanti