Un particulier, ainsi que des députés européens ont sollicité auprès de l’Autorité européenne de sécurités des aliments (EFSA) l’accès à différentes études menées sur le glyphosate, études concernant la dose journalière admissible et la cancérogénicité de la substance.

Après avoir essuyé un refus, motivé par le fait que la révélation de ces études pourrait compromettre les intérêts commerciaux et financiers de ceux qui les avaient réalisées (sic !), ils ont porté cette affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’EFSA prétendait également qu’aucun intérêt public ne justifiait une telle révélation. Finalement, elle soutenait que les études ne concernaient pas des informations ayant trait à des émissions dans l’environnement.

La Cour de justice, dans ses deux décisions du 7 mars 2019, a rejeté cet argumentaire. Elle a considéré que le glyphosate est un produit autorisé utilisé à grande échelle au sein de l’Union européenne depuis 2002. Les émissions d’une telle substance dans l’environnement sont ainsi bien réelles. Il a également été rappelé par la Cour que la Convention d’Aarhus qui garantit la transparence environnementale concerne également les informations liées aux conséquences des émissions dans l’environnement et pas uniquement les émissions en tant que telles. L’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement prime il consiste à savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question. La Cour de justice de l’Union européenne a ainsi annulé les deux décisions attaquées de l’EFSA refusant de délivrer l’accès.

Ces arrêts sont importants pour la transparence, car ils rappellent qu’il existe une présomption en vertu de laquelle la révélation d’informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement prime la protection des intérêts commerciaux.

La Convention d’Aarhus trouve application en Suisse également, depuis sa ratification en mars 2014. Ainsi, en cas de pollution massive, serait-il possible aux citoyens comme aux organisations environnementales ou aux médias d’obtenir un accès à tous les documents relatifs non seulement aux émissions nocives, mais également aux informations liées aux conséquences des émissions dans l’environnement. Le fait que des investigations soient en cours ou que des organes de haute surveillance vérifient les démarches accomplies ne permettent pas de s’opposer au droit d’accès ainsi exercé démocratiquement.

Le communiqué de presse de la Cour

L'arrêt T 716/14, Anthony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) 

L'arrêt T-329/17, Hautala e.a/EFSA