DiscoverVogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation#25 Comment défendre un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau ?
#25 Comment défendre un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau ?

#25 Comment défendre un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau ?

Update: 2024-01-04
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Description

L’interdiction faite aux membres d’un réseau de distribution sélective de revendre les produits ou services contractuels à des revendeurs non agréés fait partie de l’ADN de la distribution sélective.


En pratique, la tentation individuelle de certains membres du réseau en difficulté ou mal intentionnés peut être grande d’alimenter des tiers au réseau pour réaliser un profit additionnel au détriment de la collectivité.


Il est donc très important, pour assurer la viabilité du réseau, de prévenir et sanctionner ces comportements.


Je traiterai donc ce sujet à travers 2 questions :


- D’abord, comment prévenir les reventes hors réseau ?


- Ensuite, comment agir contre les reventes hors réseau ?


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