L'inspection du CSE - de quoi s'agit-il ?
Description
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Plusieurs questions se posent à ce propos :
- Qu’est-ce qu’une inspection ?
- Comment le CSE doit-il conduire une inspection et à quelle fréquence ?
- Enfin, quels sont les bénéfices d’une telle prérogative pour les salariés ?
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L’inspection du CSE relève des prérogatives des élus du personnel en matière de santé et sécurité au travail. Cela revient à procéder à l’inventaire des risques professionnels et d’en faire l’analyse dans le but de concourir à l’amélioration des conditions de travail.
C’est une lourde responsabilité.
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Pas vraiment, en tout cas, pas d’un point de vue strictement légal. Mais, effectivement, dans la pratique, ne conduit pas une telle inspection qui veut et sans observer une certaine rigueur. Par conséquent, lors de formations auxquelles assistent les élus du personnel, nous leur expliquons comment procéder pour réaliser au mieux leurs inspections.
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Oui, tout élu qui débute doit bénéficier d’une formation complète en matière de santé et sécurité au travail. Il suffit d’en faire la demande à l’employeur. Cette formation est obligatoire et elle est financée par l’entreprise. La durée est variable selon qu’il s’agisse d’un premier mandat ou d’un renouvellement. Pour un 1er mandat, à compter du 31 mars 2022, la durée sera même portée à 5 jours pour tous les CSE à partir de 11 salariés. À l’heure où nous parlons, c’est 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour les autres.
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Oui, à titre personnel, je ne suis pas avare de conseils en la matière. Par exemple, j’encourage les élus à identifier tous les lieux où ils sont susceptibles de conduire leurs inspections. En effet, une entreprise peut au sens large impliquer plusieurs établissements, services, localisations. Ensuite, je leur conseille d’affecter à ces zones clés, un binôme pour faciliter l’inspection. En étant à deux, il est plus facile de combiner un échange avec un salarié tout en jetant un œil sur la qualité du matériel.
Être à deux, c’est également moins anxiogène pour les élus et cela facilite la restitution du résultat d’inspection.
Voilà quelques conseils que je donne lors de mes formations.
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Une inspection implique d’une part d’aller au contact des salariés et d’autre part, d’observer leurs situations de travail. Par conséquent, il faut être attentif à ce que nous disent les salariés qui témoignent de leur quotidien. Il faut aussi contrôler la qualité des installations, du matériel, des équipements.
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Il peut s’agir de risques psychosociaux ou RPS comme le stress au travail, le harcèlement moral. Mais, cela désigne aussi l’éventail des risques responsables des TMS ou troubles musculo – squelettiques. Il existe une multitude de risques professionnels selon l’entreprise, son métier et le lieu où le salarié travaille. Par exemple, on peut parler de risque électrique, de chute de hauteur ou encore de risque chimique.
Le CSE doit les identifier et tâcher de contrôler si les salariés sont prémunis de tout accident de travail en la matière.
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