• qu’est-ce que le droit de retrait ?



• quelle procédure doit être observée par les salariés qui souhaitent y recourir ?



• l’employeur peut-il sanctionner l’usage d’un droit de retrait par un salarié ?

La loi définit clairement le droit de retrait sans toutefois le désigner en ces termes. Pour que cela soit bien clair, le droit de retrait d’un salarié est subordonné à l’existence d’un danger grave et imminent. Si le salarié a un motif raisonnable de penser que ce danger présente un risque pour sa santé ou sa vie, alors il alerte l’employeur. Dans le même temps, il doit s’éloigner du danger en attendant les instructions de l’employeur.

Ni au doigt mouillé ni de façon plus objective. Par danger grave, il faut comprendre une situation de travail susceptible de provoquer un accident de travail. Et par imminent, on s’inquiète de la possibilité que cela survienne très rapidement (sans crier gare).

Oui, l’employeur peut être tenté de douter de la sincérité du salarié et même nier qu’un danger grave et imminent puisse être observé. Je rappelle seulement que les juges précisent qu’il n'est pas exigé du salarié qu'il rapporte la preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger.

Oui, par exemple. Un salarié victime d’un grave accident de travail peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur s’il s’avère que ce dernier avait conscience du danger, mais qu’il a choisi de l’ignorer voire de laisser pourrir la situation.

Si j’étais pragmatique, je leur répondrais que nul ne peut être sanctionné pour avoir joui d’un droit ; le Code du travail précise qu’aucune sanction ne peut être invoquée au motif d’avoir recouru à son droit de retrait. Si j’étais plus mesuré, je leur dirais : qu’on ne peut jamais exclure le risque de se voir reprocher le recours à un droit de retrait. Ce faisant, l’employeur devra démontrer l’abus du salarié en la matière et là, bonne chance à lui !

Vous l’aurez compris, je ne suis pas « homme » à me laisser faire et j’ose espérer que la plupart des salariés sont faits du même bois.

Non, il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Le salarié doit alerter l’employeur oralement ; en effet, le Code du travail n'exige pas du salarié qu'il signale le risque à son employeur par écrit. Ensuite, il se place à bonne distance du danger grave et imminent et attend les instructions qui interviendront à la suite d’une enquête conduite par l’employeur.

Non, si le salarié est empêché de poursuivre son activité en toute sécurité, cela ne lui ouvre pas droit à rentrer chez lui si sa jo