Je suis Edwige Coupez, journaliste et intervieweuse pour cette émission « Le droit de savoir by CÉOS ».
🎙️ Aujourd’hui, nous allons parler du registre des accidents de travail bénins.
Vous le savez peut-être, un accident de travail s’identifie selon plusieurs degrés de gravité. Mais alors, comment définit-on un accident de travail bénin et quelle serait l’utilité du registre qui en porte le nom ? Cette émission va nous aider à y voir plus clair.
Pour nous parler du registre des accidents de travail bénins, j’ai le plaisir d’accueillir Fabrice ALLEGOET, formateur en droit du travail au sein de CÉOS e-formation et aussi spécialiste des questions de santé au travail.
Pour lancer ce podcast, j’ai une première question technique :
Citation Qu'est-ce qu'un accident de travail qualifié de "bénin" ? |
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C'est un accident sans conséquences graves, c'est-à-dire, qui n'a n'entraîné ni arrêt de travail (temporaire ou permanent), ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.
Citation Vous avez des exemples à nous donner d'accidents de travail "sans conséquences graves " ? |
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Il peut s'agir d'une personne qui a trébuché, qui s'est cognée le genou sur un coin de table, qui a eu une forte céphalée... Il s'agit de phénomènes apparemment sans gravité et qui peuvent survenir pour différentes raisons (inattention, prise de risque, un coup de stress...).
Citation Les salariés sont-ils légalement tenus d'en faire part à leur manager, l'employeur ? |
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Oui, car tout salarié a le devoir de prendre soin de lui sur son lieu de travail, ce qui implique de déclarer tout accident dont il a souffert. De son côté, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève la victime.
Citation Et si le salarié ne le fait, prend-il le risque d'être sanctionné ? |
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Il risque surtout de se pénaliser lui-même. Il se pourrait qu'un accident bénin prenne la forme ultérieurement d'un accident plus grave qu'il n’y paraissait. L'absence de déclaration de cet accident pourrait lui coûter cher. Rappelons que le salarié n'a que 24 heures pour déclarer son accident. Passé ce délai, il lui sera difficile de prouver le lien entre sa pathologie et son emploi.
Citation Une fois l’employeur informé, quelle suite doit-on en attendre, cela déclenche-t-il une procédure particulière ? |
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Les accidents de travail, je l'ai dit, doivent normalement être déclarés dans les 48 heures par l’employeur à la CPAM. Néanmoins, pour les accidents de travail bénins, l'employeur n'est plus tenu de le faire dès lors qu'il tient à jour un registre des accidents de travail bénins.
Citation Si je comprends bien, l'employeur déclare tous les accidents de travail dans les 48 heures où il en a eu connaissance soit à la CPAM soit en les notant dans un registre pour les accidents bénins ? |
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Oui, c'est cela. Il s'agit d'une simplification administrative qui évite de déclarer des accidents du travail sans gravité selon la même procédure que pour les accidents de travail graves.
Citation Toutes les entreprises sont concernées par la tenue d'un tel registre ? |
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Oui et non. Pour les entreprises ayant par exemple un CSE, elles peuvent choisir cette option librement (rappelons qu'un CSE est mis en place à compter de 11 salariés). À défaut d'être directement éligible, l'entreprise devra demander une dérogation à la procédure déclarative normale à sa CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).
Citation Et ce registre justement, où peut-on se le procurer ? |
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Ce registre est proposé gratuitement dans un format dématérialisé par la CPAM. On peut aussi investir dans un registre papier, accessible en papeterie ou sur des sites spécialisés.
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