La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé 325 millions d’euros d'amende à Google et 150 millions d’euros à Shein. Deux sanctions spectaculaires, qui marquent une étape dans la volonté française de réguler les pratiques numériques des géants mondiaux. Décryptage.

La CNIL sort l’artillerie lourde. L’autorité française de protection des données a annoncé, ces dernières heures, deux sanctions majeures : 325 millions d’euros d’amende pour Google et 150 millions d’euros pour le géant chinois Shein.

La CNIL reproche à Google deux manquements principaux. Concernant la messagerie Gmail, il est reproché la diffusion de publicités ressemblant à des courriels, dans les onglets "Promotions" ou "Réseaux sociaux", sans le consentement préalable des utilisateurs. Une pratique jugée contraire à la loi Informatique et Libertés et aux directives publiées par la CNIL en 2019. Et concernant la création de compte Google, il est reproché l’installation automatique de cookies et traceurs permettant de suivre l’utilisateur et de personnaliser les publicités, sans information claire ni accord explicite.

Résultat : 325 millions d’euros d’amende, un record absolu pour la CNIL. Google dispose de six mois pour se mettre en conformité, sous peine de payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Le site de prêt-à-porter Shein est lui aussi épinglé pour ses pratiques : jusqu’à récemment, des cookies publicitaires s’installaient automatiquement dès l’arrivée sur le site, avant même tout consentement et restaient parfois actifs malgré un refus.

Simultanéité

La CNIL a prononcé une amende de 150 millions d’euros, la première sanction de ce type contre Shein en France. Le groupe a déjà annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne, jugeant la sanction "disproportionnée".

Ces sanctions sont inédites à plusieurs titres : le montant cumulé - 475 millions d’euros - est inédit pour la CNIL. La simultanéité : sanctionner le même jour un géant américain et un mastodonte chinois envoie un signal fort aux plateformes mondiales. Le message politique, enfin : depuis 2020, la CNIL a déjà prononcé plus de 200 mises en demeure et une cinquantaine d’amendes – dont quatre contre Google – mais jamais avec de tels montants en une seule fois.

Un contraste saisissant avec Bruxelles, où la Commission européenne a récemment annulé une sanction contre Google sous pression américaine, et avec Washington, où un juge a condamné le groupe cette semaine mais sans aller jusqu’au démantèlement envisagé.

Google a néanmoins passé un très mauvais mercredi avec une amende monstre dans une autre affaire aux Etats-Unis : 425 millions de dollars - soit 365 millions d'euros - pour atteinte à la vie privée de près de 100 millions de victimes.